Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc

Autant pour moi ce qui est bien c'est qu'a moins de bloqué le paquet télécom de 6mois se qui est difficilement envisageable au vu des enjeux économiques, le gouvernement joue une course contre la montre le paquet télécom sera voté le 5mai il me semble la loi prendras du temps pour être discuté sans compté le recours auprès du conseil constitutionnel et le décret d'application cette loi risque fort d'être morte née......

Enfin on verra bien le 30 avril.

Parce que avec ce gouvernement je m'attends à tout

Au moins cela relancera un peu le débat

J'ai parlé un peu vite apparemment en disant qu'il avait retiré la surveillance de courrier électronique cela a été remis dans le projet , j'ai lu également qu'il préparais un projet de filtrage des sites de pari en ligne. Enfin le logiciel de sécurisation payant permettra de detecté et sanctionné les utilisateurs de sites de streaming. Moi je dit vivement que cette loi passe au conseil constitutionnel parce que le projet de loi fait de plus en plus peur........

EDIT c'est sur le site de PCinpact

http://www.pcinpact.com/

Le logiciel espion surveille aussi le streaming?? Et pourquoi surveiller les paris en ligne??
Je me rappel pas avoir lu cela.

J'ai peut etre manqué quelque chose, avec le nombre d'articles écrit sur cette loi.

Parce que si c'est bien le cas, c'est la mort de Youtube et Dailymotion, ainsi que tous les sites dans le genre.

Est ce que tu pourrais donner tes sources Redge s'il te plait?

Juste une question comme ça, c'est quand que le "2nd round" du vote aura de nouveau lieu ? Je sais que c'est aujourd'hui mais à quelle heure ? Parce que j'ai beau aller voir sur PC inpact, Numerama, tout autres sites d'infos ou encore sur la télé avec la TNT, puis j'ai toujours pas de nouvelle sur l'heure à laquelle ils vont diffuser le vote.

Sinon, un évènement inattendu : il y a des députés qui vont participer à une nouvelle manifestation contre le Hadopi qui sera plus "lourde" qu'il y a quelques jours, prévue pour le 1er Mai...

Et puis c'est officiel, la surveillance "universelle" sur Internet et sur les disques dur à l'aide du logiciel-spyware est bel-et-bien incluse dans le projet.

Je viens de lire les articles sur PC Inpact (merci Redge), c'est de plus en plus abusé.
http://www.pcinpact.com/actu/news/50590-filtrage-email-messagerie-hadopi-communication.htm

La surveillance des emails est quelque chose qui était bien passé sous silence jusqu'à présent.
L'utilisateur lambda, qui ne se renseigne pas trop, n'est surement pas au courant de ce genre de chose.
Je pense surtout à la dérive que peut engendrer ce genre de processus. Parce que ils vont nous dire que c'est juste pour surveiller le téléchargement, mais là on entre complètement dans une violation de la vie privée.
La dernière question de la conclusion de l'article résume bien le problème.

Citation :

Question ultime : qui contrôlera les contrôleurs ?

Après c'est bien beau de se vanter que la France est le pays des droits de l'Homme et de la Démocratie, mais si cela continue comme ça, notre pays n'aura bientôt plus rien à envier à la Chine pour ce qui est de la surveillance du web.
(là j'y vais peut être un peu fort mais je suis vraiment énervé. Désolé si j'ai choqué quelqu'un).
Je vais m'arrêter là pour mon post, mais je vous invite à lire ces quelques articles.
http://www.pcinpact.com/actu/news/50570-jean-francois-cope-hadopi-loi.htm

Ta tout a fait raison heureusement ses articles ne seront probablement jamais validé par le conseil constitutionnel donc a la limite le vote n'a aucune importance seul la décision du conseil en a, ainsi que l'évolution des négociations sur le paquets télécom au parlement européen. De plus l'interdiction de contenu se fera sur ordre d'un juge or je crois pas que cela soit possible sauf dangers ou mise en danger......Quand au hébergeur théoriquement il ne sont pas responsable tout ses blocages reste pour le moment de la science fiction mais méfions nous. Fin je comprends pas que des FAI puissent suivre et d'autre non commercialement c'est un suicide....

débat commencer depuis un petit moment a l'assemblé l'ump en force ,des député anti hadopi a l'ump empêcher de parler. copé et riester qui se lâche en gros si t'est anti hadopi tu est au choix un vulgaire pirate ou un imbécile qui n'as rien compris au texte. selon riester le texte serait meme a l'avantage des internautes , j'ai donc du tres mal le lire alors....
albanel a fait un passage a la albanel des chiffres sortis de nul part , ect....
de toute façon rien a attendre l'assemblé national est juste un automate du gouvernement il voteront oui point barre, réfléchir ou avoir un avis personnel interdis.

reste plus qu'a espérer que le conseil constitutionnel les censure.

Pour les amateurs : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp

L'europe a trouvé un compromis, très décevant je trouve en gros le principe d''hadopi est adopté seulement vu que la procédure ne respecte pas les règles de procès équitables toutes procédures verra la France condamné par la CJCE. En gros projet de loi bidon visant a faire peur aux internautes. Au premiers procès la France sera forcé de changer sa loi. Mais le principe de l'hadopi peut tranquillement être voté je suis assez déçu même si le compromis permet a n'importe qui de faire annulé cette procédures d'exception.

Je suis d'ailleurs pas sur que le conseil d'état valide le texte....
A noté que la surveillance de Mails a été retiré du projet devant le taullé , Encore heureux......

Comme tu dit starks reste plus que le conseil constitutionnel......

Logiquement d'ailleurs avec la réforme constitutionnel n'importe qui pourra invoqué le droit européen dans un procès français mais les lois organiques n'ont pas été voté et ne sont pas au programmes de l'assemblée pour l'instant ( dixit le secrétariat d'états chargé des relations avec le parlement....)

seul ont été voté les nominations du présidents de l'audiovisuelle par le président de la république et la limitation du droit d'amendement notamment pour l'opposition......

Citation :

Logiquement d'ailleurs avec la réforme constitutionnel n'importe qui pourra invoqué le droit européen dans un procès français mais les lois organiques n'ont pas été voté et ne sont pas au programmes de l'assemblée pour l'instant ( dixit le secrétariat d'états chargé des relations avec le parlement...

Heu, le droit européen (sens large : UE+CEDH) a toujours été invocable dans n'importe quel procés. Le juge de droit commun se reconnait le pouvoir de reffuser d'appliquer une loi qui serait contraire à un traité international (depuis 1975 pour la Cour de Cass avec l'arrêt des Cafés Jacques Vabre, 1989 pour le Conseil d'Etat avec l'arrêt Nicolo).

La réforme constitutionnelle de l'année dernière n'a rien à voir là dedans. Elle ne concerne pas les normes internationnales, mais les normes constitutionnelles.
En clair, elle permet au plaideur d'invoquer une norme constitutionnelle devant le juge ordinaire, ce qu'il ne pouvait pas faire avant.
En gros, on peut maintenant se défendre en arguant que la loi qui nous emmerde "porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantie". Avant, on ne pouvait pas.

Seulement, ce n'est pas le juge ordinaire qui tranche la question, il est obligé de renvoyer le problème au Conseil Constit pour que celui-ci dise si oui ou non la loi viole ces "droits et libertés garantis par la Constitution".

Pour l'Hadopi, cette procédure se sera pas très intéressante. Ben oui, si on en arrive aux procès, ça veut dire que la loi est entrée en application, donc que le Conseil constit l'a déjà validé a priori. Donc, peu de chances qu'il nous dise par après "désolé, j'me suis trompé, elle est nulle cette loi".

Conclusion : si jamais on se fait couper internet à cause d'Hadopi, la Constitution ne nous sera plus d'aucun secours. Il ne restera que le droit européen, mais ça suffira largement.

Exact j'avais oublié Jacques Vabre. Seulement quand le conflit est entre toi et l'état seul la CJCE peut emettre une décision contraignante qui obligerais la france a changer sa législation. Sur la réforme constitutionnel il me semblait avoir lu un truc sur le volet européen ( en dehors de la constitution) mais je me souviens plus ou je tâcherais de retrouver....

Je mets des liens vers quelques articles intéressants concernant Hadopi.
Apparemment il faudra continuer de payer en cas de coupure Internet. Logique??
http://www.01net.com/editorial/500262/loi-antipiratage-et-revoila-la-double-peine/

Lien concernant les paquets télécoms :
http://www.01net.com/editorial/501331/l-amendement-anti-hadopi-confirme-par-les-deputes-europeens-(maj)/
http://www.clubic.com/actualite-274954-albanel-amendement-138-probleme.html

Et deux derniers liens qui montrent l'absurdité du mélange politique / presse-médias :
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-05-07/sanctions-la-loi-hadopi-fait-une-victime-a-tf1/1253/0/341132
http://www.clubic.com/actualite-274970-vire-tf1-pris-parti-hadopi.html

TF1 sera contrôlé par le gouvernement... je n'ose pas y croire...

Quel surprise TF1 n'est pas impartial incroyable^^! ils avait deja osés montrer une assemblée pleine de 400 député applaudissant l'adoption du projet de loi a l'assemblée la première fois alors qu'en réalité seul 16 député était présent....

Pour le rejet du projet il avait fait un montage plus que douteux évitant de parler du fond du problème. Et enfin last but not least les petites phrases de jean pierre pernaud a la fin de ses JT '' le piratage est un fléau qui touches des milliers d'artistes etc.....''.

Alors qu'il admettent officiellement soutenir HADOPI se n'est pas si surprenant après tout c'est une chaine d'opinion. Par contre je trouve scandaleux que le type ait été viré mais a mon avis il devrait gagné au prud'homme en plus la publicité faite a TF1 est vraiment très mauvaise, a mon avis il aurait gagné a le garder. Par contre je comprends pas comment le ministère ou l'attaché parlementaire a pu prévenir tf1 sa fait assez peur.......


Pour le nouveau vote des députés le paquet télécom se joueras en juin donc rien n'est décidé la France aura du mal a trouvé des alliés les britanniques ont changé leurs fusil d'épaules et s'opposent maintenant a la riposte graduée, la commission européenne a rappelé l'urgence du paquet télécom ( en disant cela elle soutien implicitement le parlement) maintenant la France est très influente mais les enjeux du paquets télécom sont énorme. Et puis quelque soit ma majorité au parlement Les plus gros parti ont voté l'amendement bono ( PES et PPE) mais bon a voir maintenant......

Cela dit le parlement européen vient de voter un amendement rendant impossible de couper Internet à une personne sans passer par des moyens juridiques.

Cette loi est de toute façon votée d'avance. Reste juste à savoir si oui ou non, il sera possible de la mettre en action.

Et comme dit plus haut il me semble que le droit européen prévaut sur le droit national donc peu importe les sanctions, il sera toujours possible de faire appel à une autorité européenne pour défaire une privation de connexion.

Pour ce qui est de la filiation média (en particulier TF1, LCI, France 24) et le gouvernement, il est tout de même évident que ce dernier appuie dans tous les sens pour faire pression dès que celui ci se sent en "danger".

Pour le gouvernement la loi Hadopi est un enjeu électoral. Son adoption est une sorte de victoire sur l'opposition et c'est pour cette raison que le gouvernement défend par tous moyens cette loi.
TF1 depuis toujours élude les sujets pointilleux au lieu d'en parler. ( Il est toujours mieux de désinformer sur un sujet nuisible que d'en parler) Combien de fois M Pernaud nous a parlé de Mme Pluaud vendeuse de carotte chevrière au fin fond de sa campagne Charolaise. Bref je ne pense pas qu'il soit objectif pour moi de parler de ça mais bon.

Les nominations des présidents de ces chaines sont souvent très influencées par le gouvernement. De même que la suppression de la pub sur le service publique était une perche à TF1 (entre autre). Qui maintenant affiche 2 créneaux publicitaires pendant certains des films quel diffuse.

Bref wait and see mais je parie sur une adoption de la loi suivie de recours auprès du parlement Européen par l'opposition pour enrailler la machine.

La loi hadopi n'est en rien un enjeu électoral 60% des français sont contre....il n'ont rien a y gagné si se n'est faire plaisir aux majors....

La loi vient d'être adopté par 296 voix contre 233. Le projet de loi devrait passé devant le sénat prochainement avant une probable saisine du conseil constitutionnel par les socialistes.

Enfin l'amendement bono qui rends caduque la loi hadopi passera devant le conseil européen le 12 juin je crois, le paquet télécom étant soutenu par la commission la France aura du mal a le repousser. Au mieux il pourront reporter le vote de TOUT le paquet télécom en septembre se qui entrainerais de gros dégats commerciaux.....

Un derniers mots sur l'affaire du cadre de tf1 licencié pour avoir critiqué la loi hadopi dans un mail personnel a sa députée. Visiblement tf1 lui a fait comprendre qu'il l'aurait renvoyé sous pression du ministère de la culture. Le directeur adjoint du cabinet de christine albanel auteur de la dénonciation a tf1 a lui pris 1mois de suspension drôle de justice......

L'employé jérome bourreau devrait saisir les prud'hommes ainsi que la halde tribunal contre les discrimination. Il a de forte chances de gagné enfin bon cette affaire est assez révélatrice et est même plutôt effrayante sur l'état de nôtre démocratie.......

J'ai comme l'impression que Sarkozy s'est fait un point d'honneur à faire passer cette loi (entre autre après le premier échec), sauf qu'en gros ça n'aura servi à rien si je comprend un peu ce qui se passe (merci Redge de faire des topos réguliers au passage ).


Le seul petit point positif que ça ai pu avoir, c'est que des artistes pourraient se détourner de la gauche campant sur ses positions, mais ça me parait quand même très très faible comme intérêt politique...

De toute façon, quand on voit les fortunes et le train de vie de la plupart des "artistes" qui se font spoilier avec internet, je me dis qu'il n'y aucun scrupules à avoir pour un type comme moi qui arrive à peine à se payer un steak dans le mois, à "voler" leur travail via le net...
L'achat de CD, DVD... Je le réserve pour les oeuvres un peu "underground", qui en ont vraiment besoin...

Le problème avec ce raisonnement, c'est qu'il ne marche qu'à petite échelle.
C'est vrai que, pour les artistes déjà bien en place, quelques CD piratés ne leur feront pas de mal. Cependant, si plus personne n'achète les CD...

De toute façon, je ne pense pas que le débat se situe à ce niveau. Les droits d'auteur doivent être protégés, car ce serait injuste de pouvoir s'approprier l'oeuvre de quelqu'un d'autre. On ne peut pas partir de l'idée que, puisque l'artiste en question est déjà riche, on se reconnait le droit de le voler.
D'ailleurs, qui définie ce qu'est un artiste "déjà riche", qui dit quels artistes on peut pirater ? C'est celui qui pirate...On se retrouve donc dans une situation où c'est le pirate qui délimite lui-même son action. Impossible.
Pour moi, il n'y a pas de discussion : s'approprier frauduleusement ce qui appartient à autrui, c'est un vol. Point.
Ou il y a vol dans tous les cas, ou il n'y a jamais vol. On ne peut pas accepter de solutions intermédiaires sans tomber dans la subjectivité.

Cependant, tout est question d'adaptabilité. Les droits d'auteur doivent être protégés, mais ils doivent l'être en accord avec la société dans laquelle nous vivons. Il faut repenser complètement le système, pour essayer de trouver une solution qui satisferait les différents intérêts en présence.
C'est une question très complexe, qui devrait transcender les clivages politiques et dépasser le poids des lobbys. Cependant, force est de constater que ce n'est pas le cas.

D'ailleurs, pour revenir à Hadopi plus précisement, on peut remarquer que cette loi a été élaborée dans le mépris total des spécialistes de la question. Ca fait un bon moment que les universitaires et les professionnels de l'informatique multiplient les conférences pour étudier le problème. Ont-ils été écoutés ? Non, et c'est malheureux.

Edit : je viens de me souvenir que, justement, il va y avoir bientôt un colloque sur le sujet dans mon université. Je vais essayer de trouver des infos là bas, à défaut de pouvoir y aller (100€ l'entrée, je peux pas vraiment me le permettre).

Citation :

On ne peut pas partir de l'idée que, puisque l'artiste en question est déjà riche, on se reconnait le droit de le voler.

Si, si on raisonne en bon gauchiste comme moi et qu'on considère que passé un certain plafond de revenu, la richesse est indéscente! (surtout après avoir vu les emissions de MTV qui vous invites chez les célébrités; ça donne des envis de meurtres ce truc )
Si on considère qu'il devrait y avoir un plafonnement des richesses que peut percevoire chaque individu (au moins tant que la misère existera).. Car l'homme a-t-il réellement besoin d'avoir 3 villas de 145454m2, un jet privé, 25 voitures.... Moi, je crois pas...

OK c'est extrème comme raisonnement, mais est-ce tellement fou?? Evidemment, comme tu raisonne en juriste, tu ne peux en aucun cas cautionner de tels propos; j'en suis conscient...

Personnellement cela ne me dérange pas que quelqu'un qui réussi gagne énormément et dépense sans compter dans la frivolité ensuite. Après tout tant mieux pour lui il a de la chance qu'il en profite et l'argent qu'il dépense profite a ceux qui le reçoivent. Par contre le téléchargement gratuit et l'écoute de musique gratuite est entré dans les moeurs depuis fort longtemps. Aucune loi ne pourras changé sa, le seul moyen est de rémunérer les artistes autrement, la pub, la licence globale ( par ailleurs soutenu discrètement par la sacem) sont les seul moyens d'évoluer.

La loi hadopi a été adopté la le sénat la CNIL a d'ailleurs dit qu'elle était contre cette loi parce qu'elle ne faisait pas intervenir l'ordre judiciaire.

Enfin pour terminer le canard enchainer a publié le mots du directeur adjoint d'albanel a tf1 :
"Bonjour,
Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp.
Cordialement"

C'est édifiant et effrayant cette affaire ne dois pas en rester la....
je met l'article : http://www.numerama.com/magazine/12889-Bourreau-TF1-Le-cabinet-d-Albanel-voulait-bien-la-tete-de-l-employe.html

rappelons quand même que le directeur en question a pris un mois de suspension ( payé) donc en gros vacances; Alors qu'un employé a été virer pour avoir envoyé un mail privé a sa député, pour donner son avis négatif sur la loi hadopi.

Si ils arrivent réellement à appliquer ce qu'ils disent (ce qui serait étonnant), c'est une bonne chose, faut pas se leurrer, quand on va sur un p2p, c'est généralement pour télécharger un mp3 ou un film qu'on voulait pas acheter.

Je vois pas en quoi c'est une bonne chose d'espionner les gens avec des mouchards ( c'est dans la loi) ou même de couper la connexion de quelqu'un arbitrairement et sans preuve réel. Au contraire je trouve cela très inquiétant que l'état décide comme sa du jour au lendemain parce que cela lui plait. Faut pas se leurrer le piratage ils s'en foutent d'ailleurs ta pas besoin de p2p pour piraté tout le monde le sait, ce qu'il veulent c'est progressivement surveillé la vie privés des gens et passé par dessus le droit et sa c'est très grave!!

Sa fait un peu parano mais bon le seul fait qu'on ose voté une loi proposant l'installation de mouchard électronique au profit de l'état fait vraiment très peur. Alors non se n'est pas une bonne chose a moin que l'on se foute d'avoir une vie privé.....enfin le conseil constitutionnel décidera....

La loi hadopi est passée. Yeah!

Il est inutile de préciser que c'est malheureux mais en même temps risible. En effet les lois européennes sont en totales contradictions avec ce décret qui vient d'être voté...

Donc en gros je vous rejoins effectivement, vos abrutis de députés ont fait la polémique sur une loi qui deviendra obsolète et je dirai même illégale dans les années à venir :)

Tiens je vous propose de voir une partie du TJ suisse, qui même si il parle d'obwald/fiscalité/alinghi/onenarienabranler a le mérite d'être neutre (WE ARE IN SWITZERLAND YEAH) et aussi de dire que le dl c'est presque légal sur nos monts quand le soleil...

Sujet sur hadopi
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500000&channel=info#tab=info_1930;program=15;vid=10694944

Vive Le Fwance! (disait un américain fan de Daft Punk)

comme dit redge la surveillance generalisé n'est pas une solution , peut t'on se permettre de dire que parce que la ministre a promis que le service se contentera de surveiller tes telechargement alors que le mouchard installer est une grande porte ouverte a tout ce que tu fait et stocke sur ton pc.
mouchard que tu devra payer de ta poche , et si par malheur et ca arrivera a beaucoup tu te fait chipper ton IP ou ton WIFI tu n'as pratiquement aucune maniere de te defendre pratiquement alors que tu n'aurais rien fait. mais le vice va plus loin tu te fait couper le net mais tu continue a payer ton abonnement, en gros c'est comme si je perd mon permis mais qu'on me force a donner a total 80 balle par mois.


de toute facon une simple recherche sur google tu a une dizaine de moyen de berner hadopi dont certaine qui sont deja utiliser depuis longtemp. le telechargement ne s'arreterat pas , les artiste ne vont pas devenir plus riche qu'il ne sont ( parce qu'il faut pas croire que les pauvre artiste sont au pate jambon beurre tout les soir hein ) , les maison de disque continueront d'engranger la majorité des revenus de leur artiste.
mais tout ca tout le gouvernement s'en fous un peu , la vrai idée c'est la surveillance qui sera faciliter et encore une part de ta vie privée qui degage.


je suis pas de nature paranoiaque mais bon si tu installe des camera chez moi en me jurant qu'elle ne seront jamais allumer je ne te ferais pas confiance.