Le SiteLe Site  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  Suivant
AuteurMessage
JohnBarry
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 2913
Age : 32
Localisation : location in progress...
Date d'inscription : 21/04/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Jeu 28 Mai 2009 - 16:47

En attendant de voir l'évolution des choses concernant la loi, je vous propose une petite parodie trouver sur le net :


Tribunal ''Impartial'' de l'HADOPI

http://www.dailymotion.com/related/x9f41i/video/x9agin_tribunal-impartial-de-lhadopi_fun?hmz=74616272656c61746564
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Ecthelion
4ème officier
4ème officier


Masculin Nombre de messages : 945
Localisation : Paris
Date d'inscription : 04/04/2008

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Jeu 28 Mai 2009 - 17:51

Excellent, il a du en passer en revue des vidéos le gars avant d'en trouver une bonne à parodier, ceci dit ça valait le coup, le ton et les visages correspondent tout à fait aux dialogues Ikkaku
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Tenrø
Mouchard
Mouchard


Nombre de messages : 44
Date d'inscription : 25/02/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Jeu 28 Mai 2009 - 22:19

JohnBarry a écrit:
En attendant de voir l'évolution des choses concernant la loi, je vous propose une petite parodie trouver sur le net :


Tribunal ''Impartial'' de l'HADOPI

http://www.dailymotion.com/related/x9f41i/video/x9agin_tribunal-impartial-de-lhadopi_fun?hmz=74616272656c61746564

Sympa la vidéo, merci ^^.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
redge
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 2855
Age : 27
Localisation : Paris,France
Date d'inscription : 20/07/2007

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mer 10 Juin 2009 - 18:27

Grande nouvelle la loi hadopi a été censuré par le conseil constitutionnel Slurp! !!! Comme c'était prévisible le conseil a censuré tout le dispositif de sanction arbitraire de la loi. Autant dire que les mouchards, rupture de connexion internet et autre délire tombe a l'eau. L'hadopi n'aura qu'un pouvoir d'avertissement autant dire un pouvoir inutile et vide de sens. C'est une excellente nouvelle pour les internautes et cela rassure quant a la position du conseil constitutionnel sur les libertés numérique.

Loppsi 2 loi du même ordre qu'hadopi qui souhaite contourné le pouvoir de la justice pour placer des mouchards a du soucis a se faire. Enfin bon c'est une victoire pour la démocratie et une défaite pour le locataire actuel de l'élysée qui avait fait de cette loi son nouveau cheval de bataille.

L'amendement bono discuté en europe a la rentrée le sera dans un climat beaucoup plus serein la France n'ayant plus rien a défendre^^!


Dernière édition par redge le Mer 10 Juin 2009 - 21:51, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Shinsetsu
5ème officier
5ème officier


Masculin Nombre de messages : 568
Age : 28
Localisation : Mions
Date d'inscription : 24/11/2007

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mer 10 Juin 2009 - 18:57

MAUAUUAHAHAHAHAH merci redge pour la nouvelle. Je suis quand même plus qu'heureux d'apprendre ceci.

Après la chute du plus gros site de partage torrent sous le coup de la justice(snowtigers), j'avoue avoir eut un peu peur de cette futur application de loi. Mais là je pense que les privations de libertés étaient plus qu'évidentes .

Même si je ne suis pas un partisan du téléchargement massif, je pense que cette loi n'était tout simplement pas adaptée à notre époque.

Pour la défaite cuisante et pour le répit que cela va nous laisser en terme d'inquiétude et vie privé je dis merci à notre conseil constitutionnel qui malgré divers décisions parfois moins sensé , a cette fois ci mis les mains dans le cambouis
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Telperion
*Modo*


Masculin Nombre de messages : 2050
Age : 27
Localisation : Surement à la bibliothèque
Date d'inscription : 01/01/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mer 10 Juin 2009 - 18:58

Un ami vient juste de me prévenir de la bonne nouvelle. Que dire, c'est exactement ce qu'il fallait.

le Conseil est même allé vachement plus loin que je le pensais. je n'ai pas encore tous les éléments, mais le Figaro a déjà mis en ligne un communiqué du Conseil qui explique très clairement les motifs de la censure.
Par exemple, le Conseil continue son élargissement de la liberté de communication et d'informations, en disant clairement qu'elle doit comporter la liberté d'accéder à des services en ligne (internet donc).

Idem pour la présomption de culpabilité, écartée avec sarcasme comme totalement anticonstitutionnel.

Le Conseil dit également que, comme Hadopi porte atteinte à la vie privée, il est impératif que toute procédure soit confiée au juge judiciaire. Exit donc les pouvoirs d'investigation et de sanctions de la belle autorité administrative.

Voilà l'article du Figaro en question, avec le lien vers le communiqué : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/10/01002-20090610ARTFIG00516-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee-.php

_________________
"Quand le Sage cherche la Vérité, l'imbécile l'a déjà trouvée."

L'idéologie démocratique de liberté semble jouer en face de la réalité des liens sociaux qui y correspond le même rôle que l'illusion morale du libre-arbitre joue en face du fait, établi par la psychologie, de l'inéluctable détermination causale de tout vouloir humain.
Hans Kelsen, "La démocratie : sa nature, sa valeur".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Shirosaki no bankai
Humain
Humain


Masculin Nombre de messages : 193
Date d'inscription : 26/02/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mer 10 Juin 2009 - 19:03

Ouf!Rien de mieux à dire!C'était vraiment n'importe quoi cette loi,c'était prévisible qu'elle soit refusée telle qu'elle était.
Sur-ce merci Redge!C'était la bonne nouvelle de la journée.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
JohnBarry
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 2913
Age : 32
Localisation : location in progress...
Date d'inscription : 21/04/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mer 10 Juin 2009 - 19:26

Merci Redge pour la bonne nouvelle.

C'était prévisible mais avec le gouvernement on ne sait jamais^^
Je lirai les articles plus en détail demain.

N'empêche en voilà une nouvelle qu'elle est bonne :Smie:!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
starks
Mouchard
Mouchard


Masculin Nombre de messages : 122
Age : 29
Date d'inscription : 13/04/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mer 10 Juin 2009 - 19:31

j'avais eu quelque doute mais visiblement l'elysée a la bras moin long que je pensais je suis rassurer.

EDIT :

elle ne lache pas l'affaire :

Citation :
Hadopi : Christine Albanel va confier la coupure d'accès au juge
La riposte graduée n'est pas encore morte

La ministre Christine Albanel, que l'on ne présente plus, vient officiellement de réagir à la claque infligée à son projet Création et Internet par le Conseil constitutionnel. En gras, un passage qui devrait faire couler beaucoup d'encres dans les jours et semaines à venir.


Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.

Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.

Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.

elle qui visait des milliers de coupure par jours sa en fera du boulot au juge :think:!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
redge
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 2855
Age : 27
Localisation : Paris,France
Date d'inscription : 20/07/2007

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mer 10 Juin 2009 - 23:12

Sa m'étonne pas ils doivent sauver la face. Ils savent très bien que leurs loi ne sert plus a rien si se n'est a envoyé des messages^^. Du reste les sanction judiciaire sont deja théoriquement en vigueur. Mais bon il veulent faire peur d'ailleurs le discours des lobbies est édifiant.

Selon eux la sanction judiciaire renforce l'hadopi alors qu'en réalité dans une procédure ordinaire, l'internaute est présumé innocent il leur faudrait donc des mois et énormément d'argent pour prouvé la culpabilité d'un seul internaute. Enfin bon frédéric lefevbre député disait sur lci tout a l'heure je cite : "Ce texte nous le voulons, nous l'aurons"
Il souhaite qu'un moyen rapide efficace et spécifique soit mis en place pour en gros contourner la procédure ordinaire. Se qu'il voulait faire avec l'hadopi seulement le conseil l'a décidé c'est impossible^^ :gnark:!

Il est également édifiant de savoir que selon le député patrick bloche, le gouvernement avait prévu de surveillé uniquement 1000 film et 10 000 fichier musicaux. Autrement dit ceux tiré d'un catalogue bien spécifique au hasard ceux des majors....... :ouf:!


Enfin bon il n'est pas sur que le texte soit applicable et appliqué, en vidant la décision de son sens créer une hadopi revient a crée une machine a envoyé des messages extrêmement chère et complètement inutile puisque dépourvu de pouvoir de sanction.......
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
JohnBarry
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 2913
Age : 32
Localisation : location in progress...
Date d'inscription : 21/04/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Ven 12 Juin 2009 - 12:27

Le gouvernement continue à s'accrocher à sa loi. En effet ils veulent tout de même mettre en application les articles non censurés par le Conseil Constitutionnel.
Comme l'a dit Redge, ils veulent saveur la face.

http://www.01net.com/editorial/503366/hadopi-la-partie-non-censuree-de-la-loi-promulguee-rapidement/
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
_Max_
Lieutenant
Lieutenant


Masculin Nombre de messages : 2001
Date d'inscription : 17/05/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Ven 12 Juin 2009 - 12:58

La face, sur cette loi, ça fait longtemps qu'elle est perdue... Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://codex-maximus.blogspot.com/
redge
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 2855
Age : 27
Localisation : Paris,France
Date d'inscription : 20/07/2007

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Ven 12 Juin 2009 - 15:22

Visiblement ils annonce partout qu'il vont créer des tribunaux spéciaux pour juger les personnes accuser de téléchargement. Seulement les tribunaux actuels sont submergé entre 1000 et 5000 cas en trop selon les régions grosso-modo.

Et ils créeraient des tribunaux spécialisés dans le téléchargement illégales alros que d'autres affaires prioritaires attendent dans des tribunaux normaux? sans parler du fait que la nouvelle carte judiciaire a considérablement réduit le nombre de tribunaux. Sa me parait vraiment être du n'importe quoi, deja je trouve scandaleux que l'ont crée des tribunaux d'exception alors qu'il existent des tribunaux normaux.

Et pire ont ferait passé en priorité les plaintes des majors avant celle de citoyens ordinaires, ceci me parait également douteux au vu du principe de justice équitable, sans parlé des effectif des moyens et de la surcharge de travail, enfin bon cela reste un effet d'annonce selon le syndicats des magistrats c'est impraticable et cela risque de provoqué un tollé chez les associations de victimes et autres qui elles se sentiront flouer par se favoritisme........
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Spit-Fire
Humain
Humain


Nombre de messages : 232
Localisation : En Enfer... en train de cramer/griller comme un steack :D
Date d'inscription : 01/02/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Lun 15 Juin 2009 - 12:56

Citation :
Et pire ont ferait passé en priorité les plaintes des majors avant celle de citoyens ordinaires, ceci me parait également douteux au vu du principe de justice équitable, sans parlé des effectif des moyens et de la surcharge de travail, enfin bon cela reste un effet d'annonce selon le syndicats des magistrats c'est impraticable et cela risque de provoqué un tollé chez les associations de victimes et autres qui elles se sentiront flouer par se favoritisme........
J'approuve, mais de toute façon moi la loi hadopi j'avoue que ne téléchargeant relativement peu (Une à 2 fois par semaine en bloc :gnark:! ) et supprimant 2 jours après quand je me suis lassé de lire/regarder, je n'avais pas grand chose à craindre
D'ailleurs j'achète quand même les tomes et les séries quand j'ai l'argent pour (Gungrave(anime), Sdk(mangas), Naruto(mangas terminés, One piece, bleach je viens de les commencer en mangas)
Ensuite, je pense que seuls les personnes faisant des "téléchargements massifs" ont beaucoup à craindre.
Puis faut pas oublier d'acheter les tomes/coffrets de séries qu'on regarde/lis
Par exemple: Gundam 00 qui a été licensié par beez l'an dernier, d'ailleurs plusieurs teams se sont arrêtés suites à des menaces judiciaires j'aurai surement jamai connu si j'avais pas regardé sur internet :idk:! et là je l'attend toujours à la Fnac et d'autres magasins :pitie:! (dés que je le vois dans un rayon je fais péter le portefeuille et (grosse blague) si j'ai pas assez j'irai faire un hold-up à la banque :lol1:! )
Je pense que même avec une équipe qui fouine internet de partout la Loi Hadopi ne pouvait pas être dangereuse pour les internautes téléchargeants relativements peu, et surtout pour des séries/films qui ne sont pas encore licensiés

Edit: Donc bon mon avis sur cette loi (qui a été mise à la poubelle de toute façon), ou un éventuel dérivé que voudrait faire le gouvernement

1- Comme beaucoup de personnes atteinte à la vie privée (qui aimerait que le gouvernement aille chercher dans son ordinateur des preuves d'une prétendue culpabilité)

2- Moyens de se faire du fric (comme tout le monde encore :lol1:! ), Le gouvernement esperait qu'en réussissant a supprimer tout les sites de téléchargement illégal et en sanctionnant les internautes, ils allaient ouvrir leur portefeuille. Je considère cette action comme non réfléchie et surtout d'un manque total de compréhension (le jour où les fonctionnaires les poches remplies d'argent comprendront les personnes qui n'ont pas beaucoup d'argent je me rase le crâne!) de plus ce n'est pas des tribunaux où on nous ferait payer X € qui rapporteraient de l'argent à l'auteur.

3- Couper internet est une menace que je considère comme démesurée, Une personne n'ayant plus internet mais devant continuer a payer son abonnement. N'a plus accès à de nombreuses information et certains site d'achat sur internet

4-Créer des tribunaux d'exception pour un problème mineur comme le téléchargement illégal... là je soupire de fatigue, quand on pense au nombre de meurtres, vols, agressions en attente d'être jugé dans les tribunaux normaux... (Sachant que ces crimes sont bien plus importants que le téléchargement illégal)

Après bon ben.... il existe des limites à tout même au téléchargement faut pas qu'on abuse trop en achetant jamais tel tome/dvd d'une série (je dis pas de l'achter maintenant hein! Boulet! mais un jour que ce soit demain ou dans 10ans c'est la personne concerné de voir :dent:! )

Edit 2:
Citation :
Spit-Fire, la loi hadopi peut être dangereuse même pour ceux qui ne téléchargent pas, c'est précisement le problème.
Ah ça j'avais pas compris je suis vraiment un :boulet:! , faut vraiment que je me remette d'actualité dans ce sujet! :think:!
:merci:! d'avoir éclairer ma lanterne (elle a trop tendance à s'éteindre d'ignorance faut que ça change )


Dernière édition par Spit-Fire le Lun 15 Juin 2009 - 13:20, édité 3 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Sopo les Râ
Humain
Humain


Masculin Nombre de messages : 240
Age : 30
Date d'inscription : 23/02/2007

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Lun 15 Juin 2009 - 13:09

Spit-Fire, la loi hadopi peut être dangereuse même pour ceux qui ne téléchargent pas, c'est précisement le problème.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Telperion
*Modo*


Masculin Nombre de messages : 2050
Age : 27
Localisation : Surement à la bibliothèque
Date d'inscription : 01/01/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Lun 15 Juin 2009 - 13:15

Je disais la dernière fois que le Conseil constitutionnel était allé vachement loin en censurant Hadopi comme il l'a fait. J'étais très loin de la vérité....

Depuis, j'ai eu l'occasion de beaucoup en discuter, nottamment avec certains de mes profs et le constat autour de cette décision du Conseil est unamine : c'est pas une baffe pour le Gouvernement, c'est un coup de poing en pleine face.
Pourquoi ? Deux raisons à ça.

Déjà, il y a le fond de la décision.
C'est la première fois que le Conseil range Internet dans la catégorie des libertés fondamentales. Ca peut paraitre anodin, ça ne l'est pas du tout. C'est même un énorme coup de tonnerre. Je passe les détails, mais les conséquences au niveau de l'encadrement du net risquent bien d'être énormes (ls opérateurs internet par exemple doivent déjà se mordre les doigts). D'ailleurs, cette position du Conseil est un tel choc que les choses risquent de bouger très rapidement. On va avoir besoin d'autres décisions pour préciser cette jurisprudence et fixer des limites.
En tout cas, les Sages ont fait très très fort vous pouvez me croire.

J'en arrive au deuxième point : la forme. Là dessus aussi, les avis autorisés convergent pour dire que la décision du 11 juin est la plus claire, la plus précise, la plus violente de ces dix dernières années. D'habitude, le Conseil prend toujours des pincettes quand il s'agit de censurer une loi, mais pas cette fois ci. Ils y sont allés carrémment, avec des considérants en forme presque d'accusation (nottamment le numéro 12, j'ai eu du mal à croire ce que je lisais).
Pour prendre une image, disons que d'habitude le Conseil se contente de faire des réprimandes polies au Gouvernement, en prenant soin de garder le sourire. Mais avec Hadopi, les Sages ont tout simplement engueuler l'exécutif. J'oserais même dire qu'ils sont sortis de leur gonds.

Bref, je voulais juste préciser cela. La décision censurant Hadopi n'a rien d'ordinaire. C'est un coup de pied dans le ventre du Gouvernement comme le Conseil n'en avait encore jamais donné. Ca va d'ailleurs faire à coup sûr l'objet de longs développements dans les amphis des facs de droit.

Voilà en tout cas qui prouve que les Sages ont parfaitement compris ce que le loi Hadopi risquait de provoquer.

_________________
"Quand le Sage cherche la Vérité, l'imbécile l'a déjà trouvée."

L'idéologie démocratique de liberté semble jouer en face de la réalité des liens sociaux qui y correspond le même rôle que l'illusion morale du libre-arbitre joue en face du fait, établi par la psychologie, de l'inéluctable détermination causale de tout vouloir humain.
Hans Kelsen, "La démocratie : sa nature, sa valeur".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Révan08
Mouchard
Mouchard


Masculin Nombre de messages : 87
Age : 31
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 10/06/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Lun 15 Juin 2009 - 14:14

Le problème fondamental avec hadopi, c'est qu'on met en place (ou en tout cas on essaie) une loi à but répressif. On choisit de sanctionner plutôt que de réfléchir au problème lui-même. C'est une loi faite pour faire plaisir aux lobbies (disque, film,...) et aux artistes mais sans prendre le problème du point de vue des utilisateurs d'internet.

"Il faut protéger les artistes" et pour ça on pond une loi contestable et contestée dont on ne s'assure même pas de sa légitimité constitutionnelle.

Heureux de voir qu'il y a encore des garants de nos droits au Conseil Constitutionnel !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
yoh
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 3361
Age : 27
Date d'inscription : 14/05/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Lun 15 Juin 2009 - 14:51

En meme temps les problemes des artistes viennent surtout des maisons de disques et de distribution:
En effet, quand on est adolescant ou étudiant, que l'on aime la musique et les films et qu l'on a pas les moyens de mettre entre 15 et 30€ pour chaque film/album que l'on souhaite avoir: on sa tourne bien evidemment vers la solution gratuite.

Cependant, en France le conseil constitutionnel juge la loi avant le debut de son application donc ils ne jugent que sur des suppositions: d'un coté sa nous protege mais on ne sait alors pas comment cette dite loi va etre appliquée par les juges (enfin c'est un probleme de droit donc...).

Donc la question aurait été de savoir si cette loi n'aurait vraiment sanctionné que les "gros" pirates ( qui telechargent énormément) ou bien tout le monde (et c'est a ce moment que la loi aurait vraiment porté atteinte a notre droit constitutionnel)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
redge
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 2855
Age : 27
Localisation : Paris,France
Date d'inscription : 20/07/2007

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Lun 15 Juin 2009 - 15:38

Exact Telperion la décision du conseil a été extrêmement sévère et finalement la même que celle du parlement européen qui a voté a 88% l'amendement bono. Preuve du décalage du gouvernement.

Une chose est passée assez inaperçu alors qu'elle est capitale selon moi. Le traitement fait au Mouchard et autres ''filtre, logiciel de sécurisation''. Le conseil les a tout simplement rendu obsolète en terme juridique se qui est plutôt rassurant au vu des futurs loi comme loppsi 2 qui sont en préparations.

En effet même si le principes de mouchard et autres filtrage est validé ils reste parfaitement facultatif et n'entraine aucun avantage juridique pour ses possesseurs. Autrement dit la production de mouchard en série est tué dans l'oeuf puisque d'un points de vue juridique en posséder vous dessert puisqu'il permettent de réunir des preuves contre vous.

Le conseil a également encadré le filtrage de sites internet en le mettant explicitement et obligatoirement sous l'autorité d'un juge qui ne prendrais sa décision qu'après enquête procédure contradictoire, et uniquement dans stricte but de limiter les atteintes.

En gros le projet Loppsi 2 qui prévoit la fermeture de sites sur ordre du ministère ou la légalisation de mouchard internets est deja tué dans l'oeuf et sa c'est plutôt rassurant.....

Quant au '' il faut protéger les artistes'' je croient qu'il s'agit d'un prétexte pour le flicage généralisés.

Tentative qui a lamentablement échoué puisque les mouchards ne peuvent être obligatoire et plus important aucun délit de '' non protection de connexion'' n'a été crée se qui aurait entrainé de graves injustices.....

Sur l'application le Gouvernement prévoit de sortir un texte autorisant les juges a couper internet mais au vu de la surcharges de dossier et du nombres de preuves nécessaires les condamnations seront rares....

D'ailleurs les majors ont entamé une campagne d'intimidation en achetant des espaces publicitaires sur des sites internet notoirement anti-hadopi pour y publier des décisions de justices qui leurs sont favorables.....

Sinon le conseil juge le projet de loi par rapport a la constitution théoriquement ( ou blocs de constitutionnalité') donc sont jugement est très stricte. Quant a l'application il peut la décider avec la réserve d'interprétation et donc limiter les dérives...

Quant au projet hadopi en lui même, selon les dossiers que j'ai lu, il ne prévoyaient que de surveiller un nombres très limités d'oeuvre ( 1000 films 10 000 musique) nombres extrêmement limité par rapport a l'infinité du net. Le système prévoyait de repérer les IP supsectible de beaucoup télécharger ( sa encore de la science fiction :shoked:! ). Enfin brefs tout ceci paraissait hautement irréalistes et surtout discriminatoires.......


Dernière édition par redge le Lun 15 Juin 2009 - 15:46, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Révan08
Mouchard
Mouchard


Masculin Nombre de messages : 87
Age : 31
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 10/06/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Lun 15 Juin 2009 - 15:40

Je suis bien conscient du problème du "pouvoir d'achat" ^^ qui nous pousse souvent à la solution gratuite en trois clics plutôt qu'à la solution payante mais comme c'est un argument surement mentionné dans les douze pages j'ai pas voulu répéter mais c'est clair que n'importe quelle personne sensée choisira en premier lieu la solution gratuite (sauf achat coup de coeur, collection, etc...) soit à la place de l'achat normal soit en test pour voir si cet achat normal en vaut le prix. (moi le premier ^^ qui ne l' pas fait au moins une fois :oups:!)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
baka01
Shinigami
Shinigami


Masculin Nombre de messages : 469
Age : 24
Localisation : Hem... Disons près des arènes ? Ça ne va pas tarder à changer !
Date d'inscription : 27/07/2008

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mar 16 Juin 2009 - 15:50

Ah là là, vous persistez encore O_O ? Voilà:

http://www.pcinpact.com/actu/news/51387-hadopi-attestation-honneur-coupure-acces.htm

Et encore ça: http://www.pcinpact.com/actu/news/51421-hadopi-conseil-constitutionnel-reunion-ump.htm

Et pour finir: http://www.pcinpact.com/actu/news/51427-sondage-francais-approuvent-conseil-constitutionnel.htm

Hadopi c'est fichu, trois bouts de preuve ci-dessus. Et puis le fait qu'elle soit promulguée ne veux rien dire, puisqu'elle ne sert plus à rien, elle a été "vidée" par le CC.

PS:
redge a écrit:
Le système prévoyait de repérer les IP supsectible de beaucoup télécharger
Et comment je fais dans ce cas pour mon cousin ? Ça fait à peine deux mois qu'il a un PC avec deux disques dur d'un To (1024 Go) chacun, et il les a remplis en téléchargeant à fond par emule en 2 mois Mr.Red...

PPS: Euh... OK, chuis parano, j'avoue, mais les Modos si vous trouvez mon post un peu "sévère", n'hésitez pas à supprimer, je comprendrai, parce que c'est vrai que 3 liens vers un site d'actu spécialement informatique...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Shinsetsu
5ème officier
5ème officier


Masculin Nombre de messages : 568
Age : 28
Localisation : Mions
Date d'inscription : 24/11/2007

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mar 16 Juin 2009 - 16:04

Ce n'est pas parce que la loi est morte ou vidée que nous devons arrêter d'en parler. Comme le souligne telperion la décision du CC est une décision presque historique ou en tout cas jamais vue dans la 5ème République (il me semble). Donc nous avons toutes les raisons d'en parler.

De plus prendre des informations de sites rarement objectif me semble un peu inutile pour dire que la loi est finie.


Bref sinon je suis d'accord avec ce qu'a dit redge pour cette histoire de traçage des personnes SUSCEPTIBLES et ce mot est important de télécharger beaucoup, car il faudrait surveiller des millions d'adresses et c'est de la fiction.

Pour ton cousin, à sa place je ferais gaf notamment car la mule est surveillé quand même comme d'ailleurs le torrent qui a perdu son plus gros site français.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Tiitoù
5ème officier
5ème officier


Féminin Nombre de messages : 635
Age : 21
Localisation : France
Date d'inscription : 13/05/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mar 16 Juin 2009 - 18:50

Enfait y'a une question que je me suis toujours posée...
Pourquoi les logiciels de piratages existent-ils si ils savent que c'est interdit et qu'on se fait choper ca je n'ais jamais compris.
Concernant cette loi je ne l'apprécie pas vraiment mais en même temps je compprends que c'est pas super de voir que des gens qui vendent des albums se rendent compte que leur magasin sont vide à cause du piratage ces gens la alors se disent que sa sert plus à grand chose de bosser vut que plus personne ne vient.

Donc en même temps je compprends un peu cette loi. Mais en même temps sa sert pas à grand chose de donner une énorme somme pour ca car certaines personnes payent et continu quelques jours après à retélécharger donc la je trouves que sa sert pas à grand chose. Mais bon voila mon avis dites-moi aussi si c'est bête ce que je dis parce que c'est pas très compréhensible ^^.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
JohnBarry
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 2913
Age : 32
Localisation : location in progress...
Date d'inscription : 21/04/2009

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mar 16 Juin 2009 - 19:00

Tiitoù a écrit:

Pourquoi les logiciels de piratages existent-ils si ils savent que c'est interdit
Les logiciels comme Emule ou Azureus, qui utilisent le protocole Peer to Peer, pour télécharger illégalement, sont des logiciels légaux.

Après c'est l'usage que certains en font (échange de fichiers illégaux...), qui est illégale.

Je peux très bien utilisé E-mule pour envoyer mes photos de vacances à de la famille. Cela reste légal.

C'est un peu comme les armes à feu aux Etats-unis. Elles sont légales, mais tu peux les utiliser pour commettre un braquage de banque, chose bien entendu illégale.
Je ne sais si mon exemple est bon mais j'ai pas trouvé mieux sur le moment^^
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
redge
Capitaine
Capitaine


Masculin Nombre de messages : 2855
Age : 27
Localisation : Paris,France
Date d'inscription : 20/07/2007

MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Mar 16 Juin 2009 - 20:06

Détrompe toi baka01 se n'est pas fini le gouvernement est entêté et il prévoit de mettre en place des procédures de justice accéléré. Comme pour les amendes routière. Problème la preuve étant plus que bancal un internaute convoqué a largement le temps d'effacer son disque dur de contesté les faits reproché se qui est assez logiques, et de se faire acquitter faute de preuves....

http://www.clubic.com/actualite-282664-hadopi-procedures-justice-accelerees.html

Je trouve quand même scandaleux qu'on fasse tout pour passé outre la présomption d'innocence enfin bon il s'en mordrons les doigts.......
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc   Aujourd'hui à 10:47

Revenir en haut Aller en bas
 
Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 7 sur 10Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  Suivant
 Sujets similaires
-
» Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc
» Droit d'auteur, propriété intellectuelle, copier, voler ? Internet en scène.
» Code de la Propriété Intellectuelle sur les droits d'auteur
» L'article L.335-3 du Code de la Propriété intellectuelle
» Signature de photos-propriété intellectuelle

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Bankai-Team [ScanTrad Bleach] :: divers :: Tout et n'importe quoi!-
Sauter vers: