Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc

Un commentaire sur le net m'a bien fait rire:"A quand la fermeture des Etats-Unis ?" C’est une solution.

Plus sérieusement, je pense que ça va tous nous affecter mais peut-être pas tant que ça. Megaupload était le plus connu mais heureusement pour nous, il y a d'autres sites qui peuvent prendre le relais.
D'ailleurs ces derniers mois MU/MV avaient une nette baisse des contenus "illégaux" à disposition.

Je pense que les avocats pourront pas faire grand chose, empêcher que les accusées aillent en prison en échange d'une grosse somme d'argent? C'est le plus probable.

C'est quand même grave pour les gens qui utilisaient légalement ce site pour stocker des données perso ou autres.

Pour finir, j'ai envie de dire que peu importe le nombre de sites fermé à l'avenir, ça n'empêchera pas les gens de trouver un moyen de contourner ce problème.

Effectivement comme l'a dit Hollow-Lordes, les personnes qui veulent télécharger trouveront toujours un moyen de le faire.

Après sur ce coup là, je trouve que les États-Unis sont tout de même une belle bande d'hypocrites. Hier certain sites web connus manifestaient leur mécontentement contre le projet de loi SOPA (Source Clubic), et dès le lendemain, Megaupload est fermé. Je trouve le timing assez étrange.
De plus discours "perte estimé de 500 millions de $" me fait toujours autant rire. Les grands groupes oublient toujours qu'un contenu téléchargé ne correspond pas à une "vente loupé". On achèterai pas tout ce que l'on télécharge. Et il ne faut pas oublie, où en serait la musique sans Internet. C'est aux majors de s'adapter, de proposer du contenu de bonne qualité, et à des prix raisonnable (pas 12€ pour un album dématérialisé, encodé en mp3 128 kbits/s, parmi une liste de 15000 chansons). Parce que ne soyons pas dupe, le téléchargement est avant tout néfaste aux grands majors, qui s'en mettent plein les poches à chaque vente de disque.

Pour un CD vendu 13€ (Source)


Sur un titre MP3 à 0,99€ :

- La maison de disques : 61 centimes
- La TVA : 17 centimes
- Redevance SDRM (société d’auteurs) : 6 centimes
- Revendeur : 5 centimes
- Frais de transaction bancaire : 5 centimes

Il reste donc 5 centimes à l'artiste. Encore faut il qu'il chante seul, imaginez s'il s'agit d'un groupe.

Lorsqu'on voit que rien qu'en France, le cinéma ne s'est jamais aussi bien porté qu'un 2011, alors pour le coup de la crise de l'industrie audio visuelle...

Je ne nie pas que ce site sert essentiellement à stocker du contenu plus ou mois légal, mais il ne sert pas qu'à cela. Certains (dont moi même parfois) s'en servent pour stocker ou transférer à leurs proches et leurs amis des choses plus personnelles (photos, film de famille, cours...). Donc c'est un peu dommage de priver ces personnes de ce moyen de communication. Après on peut pousser à l'extrême certains exemples, comme j'ai pu le voir sur Internet : on ferme Peugeot et Citröen parce que leurs voitures servent à passer de la drogue, on arrête tous les vendeurs de couteaux car ils peuvent servir à commettre des crimes. D'ailleurs il y a d'autre chose à faire dans le monde, mais chut, fermé megaupload est beaucoup plus important...
La réaction du gouvernement français m'exaspère également. Comme un internaute sur Clubic l'a très bien dit, notre président a réagit plus vite sur la fermeture de megaupload que sur la perte du triple A de la France. On voit les priorités.

Je ne vais pas refaire le débat sur le prix de la culture en France, mais cela m'énerve toujours autant lorsque je vois que le seul magasin (l'espace culturel pour ne pas le citer) près de chez moi, proposant un accès à du culturel, va fermer ses portes, qu'un Bluray neuf coute entre 25 et 30 €, qu'un jeu vidéo neuf va de 60 à 70 €, que le ciné sans réduction coute en 8,5 et 12 €...

Après n'allait pas croire que je prône le piratage. J'ai d'ailleurs acheté 15 Bluray cette semaine (merci les soldes). C'est bien la preuve que lorsque le prix est raisonnable et que la qualité est là, les ventes sont bien.

Pour finir, voici une image de Flock (Clubic) qui résume très bien la situation.

Spoiler:

Bon il n'y a pas que des mauvaises nouvelles en ce mois de Janvier.
Les projets de lois SOPA et PIPA ont été suspendus :

Citation :

La Chambre des représentants et le Sénat américains ont tous deux annoncé qu'ils suspendaient tout débat devant mener à l'adoption de ces projets de loi touchant la protection de la propriété intellectuelle sur Internet.

Petit rappel SOPA (Stop Online Piracy Act) était une proposition de lois permettant aux états-unis de prendre des sanctions envers certains sites (Blocage des revenus, interruption du référencement sur les moteurs de recherche, etc.) sans devoir recourir a une procédure longue et coûteuse.
Infos complètes sur ce qu'était la SOPA : http://fr.wikipedia.org/wiki/SOPA

Bref bonne nouvelle.

Les projets "SOPA et PIPA ne sont pas abandonnés, mais repoussés, le temps qu'un accord plus large soit trouvé autour des deux textes." Source Clubic
Je pense qu'ils ne vont pas lâcher l'affaire comme ça. C'est bien dommage. J'ai peur que l'on assiste à une escalade dans cette "guerre du web".

A noter que Filesonic a fermé (source). Tous les liens proposés sont maintenant HS. Et apparemment beaucoup d'hébergeur qui proposent des abonnements commencent à supprimer le contenu "douteux" de leurs serveurs. Ils ne veulent pas subir le même sort que Megaupload.

Même topo pour fileserve, on ne peut télécharger que les fichiers que l'on a uploadé nous même...
Ca commence à puer tout ça, que faire, se rabattre sur le torrent et la mule?

Ne t'en fait pas va, même si dans le pire des cas les sites de DDL disparaissaient (ce qui est encore loin d'être le cas) il restera toujours des alternatives, les newsgroup, les torrents comme tu l'as dis mais attention chez vous (en France) car le torrent ou la mule c'est du "peer 2 peer" et ça tombe donc sous la surveillance d'Hadopi (même si actuellement Hadopi c'est une vaste blague) il reste aussi les très bon système irc (XDCC) qui sont certainement les moyens les plus sûr actuellement (notre brave team en utilise un).
Et je ne doute pas que ma liste est loin d'être complète d'autres nouvelles options sont ou seront a disposition dans le futur.

Bref une chose est sûr le téléchargement illégal ne sera plus aussi simple/rapide pour tout le monde, ce qui en soit est une bonne chose, car le téléchargement illégal aurait du rester un domaine "underground" de l'internet, a force de vouloir tout rendre facile (site de DDL/etc.) vous payer la note les mecs XD.
Ceux qui ont toujours utilisés des moyens détournés pour télécharger ne voit aucune différence que MU soit là ou pas, au contraire ça les fait rire.

Ah, ça m'as été un peu marrant de voir la réaction des gens.
Ce que je trouve dommage, c'est que certains/beaucoup de sites qui utilisaient MU sont paralysés pour le moment, et ça, ça bloque aussi certaines personnes.

Si je me souviens bien, en 2011, le nombre de personnes qui connaissait Megaupload et l'utilisait a énormément augmenté alors qu'en 2009-2010, elles n'étaient pas si nombreuses.

Enfin ça n'as pas trop d'importance, on pourra toujours contourner Hadopi...
Personnellement, je n'ai jamais utilisé MU, j'ai toujours utilisé des torrents.


Mais ça m'as l'air un peu louche, il doit y avoir une autre raison pour le fermeture de MU...

Avec tout ça, l'on en oublie l'ACTA qui est la version européenne de la SOPA/PIPA. Je manque un peu de temps pour aborder le sujet, mais en gros ce projet donnerait à nos amis les majors des moyens de pressiosn considérables sur les FAIs pour poursuivre ceux qui télécharge, et bonus c'est international et ça touche même le japon (désolé Nexus, tu peux arrêter de rigoler), ergo plus de streaming, plus de scans et j'en passe.

Pour ceux qui souhaitent se renseigner : https://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale
Pour les plus doués en anglais : http://tacd-ip.org/archives/404

Edit Nexus : Quoi tu m'interdis de rire ? Fait gaffe j'vais te DDos !

Bon ben, en résumé : Hadopi est en stand by, et ACTA, SOPA, etc reviennent en force...

Mais franchement, je ne vois vraiment pas comment on peut faire maintenant pour "contrer" tout ce délire. Mis à part le cryptage VPN (et encore, ça dépend sur quel pays on le prend), on ne peut plus RIEN faire tranquille sans être surveillé ! Et moi-même j'ai été victime de la "négligence caractérisée" (vous savez, le truc où l'on t'accuse à tord alors que tu n'as rien fait, le tout à cause du wifi), et je peux vous dire que l'on ne peut rien faire pour se défendre, parce que l'on t'accuse avec ou sans preuve. Ensuite, les lois internationales (ACTA...) qui achèvent le tout, il faudrait qu'ils arrêtent de nous polluer avec ça !

Bon, sinon, il faudrait que je me calme un peu... Comme le dit Nexus, l'IRC est un (très) bon moyen. Ensuite il reste tout ce qui est peer-to-peer, à condition de s'y connaître... Komamura77, je suis impressionné que tu n'utilises que les torrents.

Et comme vient de dire mon frère, pour contrer ne serait-ce qu'Hadopi, plutôt que de faire la "guerre des wifi", il vaut mieux utiliser un VPN (mais attention, pas n'importe lequel parce qu'il y en a certains qui cryptent certes, mais qui transmettent ensuite, si vous voyez ce que je veux dire).

Pour la fermeture de Megaupload, j'ai encore et toujours du mal à y croire je l'avoue, mais il y en a plein d'autres d'hébergeurs du genre. Mais c'est vrai qu'il y avait quand même 4% de la population du Net qui l'utilisait !

[HS]Je sais qu'il faut avoir beaucoup de tact sur ce topic, c'est pourquoi j'ai passé beaucoup de temps à faire ce post dont j'en ai la responsabilité. Donc si vous pensez malgré tout que ce post est un peu "dur", j'aimerai qu'on le supprime et que l'on m'avertisse, parce que je n'aime pas non plus le non-respect des règles...[/HS]

Petite info pour signaler que l'ACTA a été signé. (sources => 22 pays, dont la France, signent l'accord anti-contrefaçon ACTA)

Edit :

The Zang a écrit:

Techniquement l'ACTA a été signé par la Comission Européenne mais doit encore être acceptée par le Parlement Européen pour qu'il y ait une application
effective dans le système juridique des pays signataires.

Tu as tout a fait raison de la préciser. J'ai un peu oublier de le faire dans mon post^^

JohnBarry a écrit:

Petite info pour signaler que l'ACTA a été signé. (sources => 22 pays, dont la France, signent l'accord anti-contrefaçon ACTA)

Techniquement l'ACTA a été signé par la Comission Européenne mais doit encore être acceptée par le Parlement Européen pour qu'il y ait une application
effective dans le système juridique des pays signataires. Deux remarques à retenir:

- Le parlement en lui-même (sa composition, son avis)
- Le lobbying à Bruxelles

Vis-à-vis du Parlement on ne sait pas encore bien à quoi s'attendre. Le secret qui a caractérisé les négociations de l'ACTA ne lui donne pas une bonne image, surtout au niveau parlementaire qui a réclamé à mainte fois que celles-ci deviennent publiques. En ce qui concerne la composition du parlement, je trouve que sa situation de "goulag" (on envoie quelques ennemis politiques là bas histoire de les mettre au frais au niveau de la politique intérieur des Etats) pourrait jouer en la défaveur de l'ACTA. Néanmoins, la donnée du Lobbying à Bruxelles risque d'avoir un certain effet, à voir. Enfin je ne vais pas m'étaler, je ne connais pas assez bien la politique européenne pour aller trop dans les détails... Cependant c'est une choses que j'approfondirai une fois mes examens terminés.

En ce qui concerne la Suisse qui a elle aussi signé l'ACTA, un référendum facultatif pourrait être à prévoir: autrement dit, on serait susceptible d'être appelés aux urnes afin de donner notre avis dans des votations populaires.

Donc tout n'est pas encore terminé. Se faire entendre reste sans doute la meilleure solution à l'heure actuelle.

Juste une petite remarque en passant, et je retourne à mes bouquins.

Concernant l'ACTA, elle doit effectivement encore être votée au parlement européen. Au-delà des problématiques politiques évoquées par The Zang, une question juridique se pose également : celle de la compatibilité de cet accord à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'Union ne peut en effet pas adhérer à un accord international qui viole cette charte. Même sans connaitre les détails, de ce que j'ai lu, l'ACTA me semble très suspecte sous cet angle. Problème : encore faut-il que l'une des institutions de l'Union, ou un Etat membre, ait la bonne idée de saisir la Cour de Justice de la question.

L'Union européenne fait de plus en plus dans le domaine de la lutte contre la contre-façon informatique, et je trouve cela particulièrement dangereux. Le débat public est moindre, les lobbys y sont plus influents, ce qui arrange bien un certain nombre d'Etats. Il suffit de citer la fameuse directive sur la rétention des données informatiques, qui oblige les Etats membres à inscrire dans leur droit interne des mesures très critiquables sur le plan du respect des libertés et de la vie privée.
Là-aussi, nous n'avons d'autres choix que d'attendre que la Cour de Justice soit "vraiment" saisie de la compatibilité de cette directive à la charte des droits fondamentaux de l'Union. Je dis "vraiment" parce qu'elle l'a déjà été en vérité, mais elle a réussi à éviter la question (en jouant sur les bases juridiques si vous voulez tous savoir). La question matérielle du respect des libertés reste entière, et il est temps qu'elle trouve une réponse juridictionnelle.
Dernier espoir, si la Cour de Justice fait défaut, il reste les les grandes cours constitutionnelles (allemande, italienne, espagnole) pour rappeler à tout ce petit monde que nous sommes sensés vivre dans une communauté de droit. L'espoir fait vivre.

Un dernier mot sur l'HADOPI, juste pour signaler que le rapport d'activité 2011 vaut le coup d'oeil. Le nombre de procédures engagées est très intéressant à étudier : des tas de mails, des tas de lettres....même pas une dizaine de dossiers effectivement transmis au parquet à fin de poursuite....aucune ordonnance de condamnation rendue.
Ce qui veut dire que les procs ne se ruent pas chez le juge dès qu'ils voient arriver un dossier de l'HADOPI, c'est le moins que l'on puisse dire.

Hello

Pour ceux que sa intéresse une marche contre ACTA a été organisé dans plusieurs villes d'Europe dont une a Paris. Le PSE s'est prononcé contre, brefs la mobilisation est de moins en moins anonyme et c'est tant mieux. Et pour les plus impliqués d'entres vous une pétition signée par plus d'un millions de citoyens a travers le monde circule : http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/?slideshow

Et pas mal de remou ont entouré Acta le précédent rapporteur a démissionné dénonçant une mascarade démocratique, et il a été remplacé par un Anglais qui s'est montré pour le moins prudent sur le sujet. En revanche du coté de la commission européennes ont s'embarrasse pas de la moindre précaution le commissaire européen en charge du commerce a déclaré que le processus de ratification suivrait son cours. Mais bon il y a quelques motifs d'espoirs tout de même sachant que le parlement a l'habitude d'être très consensuel le risque d'un clivage pourrait être assez grand pour le voir rejeter ACTA. Brefs mobilisons nous et attendons la suite. Plusieurs pays dont l'Allemagne ont deja bloqué la signature.

Telperion a écrit:

Là-aussi, nous n'avons d'autres choix que d'attendre que la Cour de Justice soit "vraiment" saisie de la compatibilité de cette directive à la charte des droits fondamentaux de l'Union. Je dis "vraiment" parce qu'elle l'a déjà été en vérité, mais elle a réussi à éviter la question (en jouant sur les bases juridiques si vous voulez tous savoir). La question matérielle du respect des libertés reste entière, et il est temps qu'elle trouve une réponse juridictionnelle.

C'est désormais chose faite, la Cour de Justice Européenne a été saisie par la Commission Européenne afin de vérifier la comptabilité que tu évoques : les mobilisations populaires semblent donc avoir portées leurs fruits.

Sachant que le 16 Février dernier*, la Cour de Justice avait déjà donné raison aux libertés fondamentales face à une demande de surveillance et de filtrage des données d'utilisateurs (affaire SABAM c. Netlog), décision qui était dans la continuité de celle qu'elle avait déjà pris en Novembre 2011 pour un litige similaire (affaire SABAM c. Scarlet), l'ACTA risque d'être en sérieuse difficulté étant donné qu'il permettrait notamment à l'industrie du spectacle de forcer les FAI à surveiller les internautes...

Wait & see §

PS : J'ai renommé le topic qui est quelque peu sorti du thème initial (HADOPI). Comme l'ensemble des discussions tourne autour des problèmes liés à la propriété intellectuelle sur Internet, le nouveau titre s'imposait naturellement.


* : Pour ceux qui voudraient se plonger dans la lecture de l'arrêté en question => http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=119512&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=157508

Je pense que c'est toujours bienvenue, voici la vidéo postée par (entre autre) Le Joueur Du Grenier, dans laquelle il explique ce qu'il pense de cette fameuse loi ACTA:

https://www.youtube.com/watch?v=lyqHwQ-Psvs&feature=g-all-u&context=G2af14f0FAAAAAAAAAAA

N'oubliez pas que dans la description de la vidéo, il y a plusieurs lien dont un qui vous permettra de signer la pétition.

À vot' bon coeur m'ssieurs dames!

Petite mise à jour du projet ACTA => ACTA : la saisine de la Cour de Justice s'éloigne. (Source Clubic)

Parce qu'une petite piqûre de rappel ne fait pas de mal.

Désolé pour le double post, mais comme il y a 15 jours d'écart, je fais une petite exception.

Je remets un ancien post de Nexus pour replacer un peu le contexte.

_Nexus_ a écrit:

Bon il n'y a pas que des mauvaises nouvelles en ce mois de Janvier.
Les projets de lois SOPA et PIPA ont été suspendus :

Citation :

La Chambre des représentants et le Sénat américains ont tous deux annoncé qu'ils suspendaient tout débat devant mener à l'adoption de ces projets de loi touchant la protection de la propriété intellectuelle sur Internet.

Petit rappel SOPA (Stop Online Piracy Act) était une proposition de lois permettant aux états-unis de prendre des sanctions envers certains sites (Blocage des revenus, interruption du référencement sur les moteurs de recherche, etc.) sans devoir recourir a une procédure longue et coûteuse.
Infos complètes sur ce qu'était la SOPA : http://fr.wikipedia.org/wiki/SOPA

Bref bonne nouvelle.

En fait non, puisqu'ils ne lâchent pas l'affaire les bougres!!

USA : CISPA, la relève de SOPA et PIPA, fait polémique (Source : Clubic).

Ils veulent contrer les vilains chinois (ton sarcastique).
Je ne dis pas que l'intention de base n'est pas bonne, mais comme d'habitude ils justifient la mise en place d'un système de surveillance du Web de façon un peu maladroite... Il est évident que ce genre de système, même si l'idée de base est louable, sera forcément déviré, et utilisé à des fins plus politique et/ou personnelles.

C'est incroyable quand même cette insistance les mecs ont a peine attendu quoi, deux mois pour lancer un nouveau projet liberticide contre internet. En tout cas en europe la mobilisation contre ACTA marche très bien puisque le rapporteur du texte qui avait remplacé l'ancien démissionnaire a appelé a rejeter le texte. Le président du PPE avait aussi dit devant la presse que ACTA était mort né. Malgré les manoeuvres de la commission européenne qui a demandé une expertise juridique de la CJCE potentiellement longue de plusieurs mois pour épuiser la contestation.

Petite nouveauté sur ce sujet pour la France.
Notre nouvelle ministre de la culture, Aurélie Filipetti (une lorraine ) s'avère être une opposante à la loi hadopi s'étant plusieurs fois prononcé pour son abrogation.
François Hollande étant quand à lui plus hésitant sur la question, espérons qu'elle saura le convaincre...

Petit article de 01net montrant qu'Internet est de plus en plus au centre de luttes politiques.
Comme quoi tout le monde veut mettre la main dessus...

En coulisse, la liberté du Net est peut-être menacée.

Yo,

Bon je poste ici parce que j'ai une petite question qui me turlupine concernant la propriété intellectuelle. Aussi, si Telperion (ou un autre juriste de la trempe du ' Major' ) passe par là et qu'il peut m'éclairer, je lui en serais reconnaissant.

Alors en fait, je me suis renseigné un peu quant à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur concernant les reprises/covers de morceaux musicaux, mais je reste sans réponse. Ma question est la suivante: puis-je réutiliser une cover (trouvée sur youtube ou autre) qui n'est pas protégée et dont l'auteur a/n'a pas réglé les droits d'auteur au préalable. De plus, celle-ci sera-t-elle utilisable à des fins commerciales (en faire la musique pour un spot publicitaire) ? C'est relatif à mon taff, on s'est déjà fait pincer par EMI à cause de droits sur un morceaux, d'où ma question.

Merci d'avance.

PS: ACTA rejetée par presque toutes les instances, plus qu'une ! Nous vaincrons !

Je suis toujours dans le coin, même si je ne poste plus (beaucoup).

Concernant le droit de la propriété intellectuelle, ce n'est pas ma spécialité, alors je ne peux rien garantir (j'ai l'impression de dire ça à chaque fois, y a pas quelqu'un qui a une question de droit administratif ? Ça, c'est mon domaine au moins). Je peux cependant dire que ce qui est dit "non protégé" doit souvent être limité à une utilisation dans le cadre privé. Il est très rare que des œuvres (au sens large, hein) soient laissées entièrement libre, y compris à fin commerciale.

Ensuite, je recommande vivement de prendre contact avec l'auteur avant toute utilisation, y compris non commerciale, qui dépasse le cadre purement privé ou familial. Il vaut mieux être au clair avec l'auteur, pour savoir ce qu'il autorise et ce qu'il n'autorise pas. En outre, attention en ce qui concerne les reprises sur internet. Il n'est pas rare de voir des gens faire des reprises ou autres arrangements sans avoir le moindre droit sur l’œuvre originale. Dans ce cas, reprendre cette reprise est bien entendu impossible sans violer le droit de l'auteur original. Tant que l'on reste dans la sphère non commerciale, il n'y a pas trop de risque qu'on se fasse embêter pour des violations par ricochet. mais dès qu'on entre dans le domaine commercial, il faut être beaucoup plus prudent. En clair, je déconseille d'utiliser un élément musical ou visuel à fin commercial sans s'être assuré d'abord auprès de son auteur en ce qui concerne les droits originaux.

Maintenant, en étant un peu cynique, on peut relever un point. Toute personne, quelle qu'elle soit, a droit à la même protection de ses œuvres de l'esprit. Mais il est bien évident que ce n'est pas l'artiste lui-même qui s'occupe de sa protection juridique. Ce sont des syndicats spécialisés qui s'en chargent. Quand on a à faire à des professionnels, c'est donc de ces syndicats de défense bien connus dont il faut se méfier. Mais si le gars dont on prend l'élément musical ou visuel est un amateur non affilié, les risques sont moindres de se faire emmerder (cela dit, attention tout de même, je ne connais pas toutes les subtilités).

Voilà, je n'ai pas trop le temps d'entrer dans des détails que je ne maitrise pas, mais j'espère que ça t'auras au moins éclairé un peu.

Merci bien pour cette réponse, Me Telperion. Elle m'a bien éclairé.

Le vote définitif du parlement européen sur ACTA est prévu pour demain.

Acta Décapité ! \o/
478 voix contre 39 (et 165 abstentions).
Bye bye Acta, en attendant la prochaine saloperie.

http://www.rtbf.be/info/medias/detail_le-parlement-europeen-enterre-le-traite-acta?id=7799241