Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc

Hach a écrit:

Ma question a moi (Redge et Telperion, experts politico-juridiques es BKT ?) est la suivante :
Partons du principe que le pire arrive, et qu'en 2011, je reçoive un mail, puis un courrier, puis que ma ligne saute. Concretement que dois je faire ? Vous avez évoqué des solutions mais je les ai pas bien comprises ^^'

On peut pas encore savoir, car les modalités d'application de la loi sont vraiment sombres de chez sombres. Mais bon, je vais essayer de te répondre avec ce que je sais :

Comme c'est une autorité administrative qui te sanctionne, il faut suivre une procédure particulière, en plusieurs étapes.
- Tu adresses un courrier à l'autorité en question, en disant que la sanction (coupure internet) que ses services t'ont appliquée est illégale (et tu balances tous les arguments que tu peux trouver).
L'autorité sera obligé de te répondre, mais elle t'enverras sans aucun doute sur les roses (elle dira qu'elle n'a fait qu'appliquer la loi et que c'est tant pis pour ta pomme).

- Deuxième étape : tu prends la jolie réponse de l'autorité administrative, et tu la porte devant le juge administratif. En clair, tu demanderas au juge de bien vouloir annuler la décision de rejet, et d'annuler du même coup la coupure internet. Et là, tu rebalances tous les arguments possibles et imaginables.
Vous allez me dire que le juge est obligé de respecter la loi, donc il ne devrait rien pouvoir faire. Oui mais attention ! Il ne s'agit pas pour le juge d'annuler la loi Hadopi, mais d'annuler les décisions prises pour son application !! Et ça, le juge admin peut le faire. En gros, il empêche la loi d'être appliquée en annulant systématiquement toutes les décisions de coupure internet (c'est un malin le juge).
Le problème, c'est que ça oblige chaque citoyen qui se fait couper sa connexion à faire un procès. Et ça coute de l'argent...


Pourquoi c'est si compliqué ? Parce que c'est comme ça !
Maintenant, attention : la loi prévoira peut-être un accès direct au juge, sans être obligé de passer d'abord par l'administration. Ce serait pour moi la moindre des choses, mais d'après Redge, c'est exactement ce que le Gouvernement voulait éviter.
Et, de toute façon, ça ne règle pas le problème du coût des procès...

Edit :

redge a écrit:

bah théoriquement après ta le droit a un recours au tribunal pénal

Non, dans le cas d'une sanction admin, le juge pénal n'est pas compétent (il y a des exceptions, mais je passe là dessus). Faut laisser faire le juge admin, il est assez fort pour se débrouiller !

si la loi hadopi prévoit un recours ultérieur au tribunal pénal allez comprendre.......

T'es sûr ? Alors là, c'est le bouquet.

Que peut faire le juge pénal face à une décision administrative comme celle-là ???
En effet, le juge pénal n'a pas le pouvoir d'annuler les actes administratifs, seul le juge administratif possède cette compétence !!

La seule chose que pourra faire le juge pénal, c'est verrifier que la mesure de sanction respecte bien les conditions posées par la loi Hadopi. Et si c'est le cas, il sera obligé de confirmer la sanction !!

En fait si, le juge pénal a une possibilité : faire un recours en appréciation de légalité pour voir si la mesure de sanction en cause est légale. Devant qui ce recours ? le juge administratif !!!
Alors pourquoi s'embêter avec le juge pénal si, à la fin, c'est quand même le juge admin qui tranche ??

Je comprends de moins en moins...

Edit pour tite_gonZ : faut être glandu...ou être fier de ses droits et avoir assez de fric et de temps pour engager un procès (je connais un de mes profs qui se fera pas prier pour le faire).

C'est pas une fois coupé qu'il faut réagir de toute façon, faut être glandu pour attendre d'être couper sans rien dire malgré avoir reçu un mail et un courrier recommandé.

le problème c'est que personne n'a a te dire comment tu doit utlisé ton ip, si ta envie qu'il soit publics c'est ton droit! aucun gouvernement ne peu te condamné sans procès ni preuve, ou pire s'emparer de manière autoritaire de tes données personnel sans procès.
Le mieux c'est de réagir maintenant pour empêché cette loi de passé. Car comme le dit telperion ont doit être fiers de nos droits!!!

il me semble que le recours pénal est la pour contesté les preuves apporté par l'hadopi parce que l'ip reste assez léger et il le savent. Après une autorité administrative n'a pas forcément le même statut qu'un tribunal administratif.
Car il me semble bien que l'hadopi est une autorité donc théoriquement ont peut contesté mais pas devant le juge administratif devant le juge pénal. Mais c'est vrai que c'est difficilement compréhensible, comme l'installation du mouchard en échange de l'immunité contre hadopi.....

ouais c'est sur mais c'est pas vraiment ca le sujet :)
nan mais serieusement
vous imaginez si on doit sanctionné chaque "mechant pirate"
bah franchement il restera pas bcp de gens abonné a internet ^^

Je mets deux liens pour des articles assez intéressant.

http://www.01net.com/editorial/501331/l-amendement-anti-hadopi-adopte-par-le-parlement-europeen/

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/04/22/01011-20090422FILWWW00455-hadopiue-pas-de-probleme-albanel.php

Dans le 2eme article, celui du Figaro :

Citation :

"Sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux", a-t-on déclaré au cabinet de Christine Albanel.

Je trouve un peu abusé ce genre de commentaire. J'aimerai bien voir comment réagiraient les membres de ce cabinet si on leur couper l'accès à Internet

Couper Internet de nos jours, c'est comme empêcher quelqu'un de s'exprimer (enfin c'est mon avis). Et si ça ce n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux, je ne sais pas ce que c'est

une masquarade ou une parodie de justice au choix ^^

On parle quand même de multiples avertissements, on va te couper ton accès du jour au lendemain.

Si tu es incapable de respecter la loi (car oui, télécharger des films/musiques est illégal, même si pratiquer par de -très- nombreuses personnes), alors on te tapes dessus.

Comme on peut difficilement envoyer un gars en prison pour perpette pour télécharger, on peut au moins le priver de sa connexion, ça lui fera les pieds comme on dit ^^.

Citation :

Couper Internet de nos jours, c'est comme empêcher quelqu'un de s'exprimer (enfin c'est mon avis). Et si ça ce n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux, je ne sais pas ce que c'est

Franchement je suis pas d'accord avec toi, internet est certes un outil formidable pour de très nombreuses activités (forums, infos, divers jeux, msn/skype/communications divers) mais c'est pas "fondamental".

Ce que je veux dire, c'est que quasimment tout ce que tu peux faire sur internet, tu le fais/faisais déjà sans...

Le seul véritable point noir, c'est les scans Bleach

De plus, je pense que la coupure internet n'est pas définitive, il y aura (comme pour n'importe quelle condamnation d'ailleurs) un alourdissement de la peine progressif, genre 1 semaine d'abord, puis 1 mois, 6 mois etc, etc...

Ecthelion a écrit:

Ce que je veux dire, c'est que quasiment tout ce que tu peux faire sur internet, tu le fais/faisais déjà sans...

Je suis d'accord avec ça et c'est vrai que Internet n'est pas "fondamental" en soi.
Mais cela fait parti de la société actuelle. C'est vrai que l'on peut faire sans, mais c'est difficile de le concevoir.

Par exemple, tu as surement un téléphone portable. Tu peux faire sans.
Mais c'est tellement pratique et nous y sommes tellement habitué que il est difficilement de concevoir la vie sans. Je ne sais pas si je suis très clair dans mon explication.

Ecthelion a écrit:

Si tu es incapable de respecter la loi (car oui, télécharger des films/musiques est illégal, même si pratiquer par de -très- nombreuses personnes), alors on te tapes dessus.

Je suis d'accord que télécharger, c'est MAL !!!
Mais quand tu vois que ce sont surtout les majors de la musique et du cinéma qui gueulent, on peut se poser des questions.
Les prix sont devenus aberrants : 8,5€ pour une place de ciné (au moins), entre 15 et 20€ pour un CD. Je trouve cela un peu abusé...

Tu t'es déjà demandé combien toucher un artiste sur les 20€ d'un disque. Surement pas grand chose.

En plus tu vas payer 20€ pour avoir seulement parfois la moitié de l'album qui te plait.

Ce qui est dommage en France, c'est que les alternatifs à l'achat d'un CD ou DVD en magasin ne sont pas très nombreuses. Il vaudrait développer les offres légales par Internet.

Je sais cela existe déjà, mais le choix est souvent limité et encore trop chère : 9,99€ pour un album où tu n'as pas le CD, la jaquette, les paroles, pas de frais de distribution.

Pour l'exemple du cinéma : 8,5€ = plus de 50 francs. Quand tu paies seulement ta place ça passe déjà limite mais si tu invites 2-3 personnes, ce n'est plus du tout abordable.

Et encore faut-il que le cinéma passe le film que tu veux voir. Car cela m'est arriver il y a quelque mois, je voulais voir un film (tonnerres sous les tropiques) et le ciné près de chez moi ne l'a passé que 1 semaine. Donc une fois encore l'offre n'est pas adapté à la demande.

Les dirigeants des sociétés ne regardent que leur profit et veulent "stigmatiser" les téléchargeurs. Ils cherchent à monter les artistes et les consommateurs les uns contre les autres. Et ce n'est surement pas la bonne solution.

Ils n'ont peu être pas compris que ce n'est pas parce que l'on ne peut plus télécharger que tout le monde va se ruer dans les magasins pour acheter des CD.

Je ne suis pas à 100% contre cette loi, je suis contre la façon dont on veut la faire appliquer.

Ecthelion a écrit:

Le seul véritable point noir, c'est les scans Bleach

Sur ce point là je te rejoins. En cas de coupure il sera difficile de se procurer les scans

Merci pour ceux qui ont eu le courage de me lire jusqu'au bout. Et désolé pour le pavé

Edit @Ecthelion

Ecthelion a écrit:

Je sais plus quel grand groupe a récemment mis ses chansons directement sur internet, et l'album pouvait être acheté au prix voulu par l'internaute

Il s'agit de Radio Head

Sur les prix je suis on ne peut plus d'accord avec toi.

A titre personnel je m'achète régulièrement des DVD, je les prends toujours en profitant de diverses offres, je considère que 13 e est un grand maximum pour un DVD, surtout qu'à produire ça doit pas couter des masses (j'ai lu/entendu parler de 2 € ). Pour le cinéma j'ai une carte illimité, et j'y vais souvent, donc je rentabilise beaucoup, mais en fait si les prix étaient en francs je ferais la gueule (entre 45 et 60 francs quoi...).

Et là ou tu as tout à fait raison aussi, c'est ce que touchent les artistes sur l'objet. Je crois qu'un dessinateur ET un scénariste de BD touchent à 2 moins de 5% sur une BD (de l'ordre de 12-14 €), une misère quoi...

En clair, c'est la maison de production qui s'en met pleins les fouilles (ceci dit c'est elle qui paye les employés, le transport, etc, etc, donc à grande échelle il est normal qu'elle touche plus que l'artiste lui même).

Donc c'est vrai que la vie est très chère dés qu'on veut s'amuser un peu.

Maintenant c'est vrai que la vente sur internet est de plus en plus répandue, mais on perd les boites, décos, machins autour, là encore ça pêche, cependant on peut acheter à l'unité les chansons comme tu le dis (et là aussi, c'est vrai que sur un album, souvent la moitié sont très facultatifs...).

Je sais plus quel grand groupe a récemment mis ses chansons directement sur internet, et l'album pouvait être acheté au prix voulu par l'internaute (je sais plus si c'était les White Stripes, Supergrass, Strokes ou n'importe qui d'autre en fait oO), et je pense sincérement que c'est l'avenir du multimédia : une relation directe artiste/public, sans passer apr l'intermédiaire de la grosse boiboite.

Mais bon on s'écarte du sujet et de la loi.

En fait ça dépend beaucoup de la façon dont elle est mise en place, j'avoue que j'ai pas suivi l'affaire de prêt, Telperion et Redge m'ont l'air plus au fait, cependant si c'est dans les règles de l'art ben...on pourra pas y faire grand chose malheureusement :/

D'après ce que j'ai lu dans le topic, il semblerait que la coupure vienne directement après le mail de prévention, là je tique . Il devrait y avoir une graduation dans la prévention, puis la repression. Ou au moins avoir le droit de se défendre avant que ne soit décidé la coupure.


"Votre connexion internet à été coupée pour 6 mois, envoyez un mail avant 6 jours pour faire une réclamation"

Ecthelion a écrit:

D'après ce que j'ai lu dans le topic, il semblerait que la coupure vienne directement après le mail de prévention, là je tique . Il devrait y avoir une graduation dans la prévention, puis la repression. Ou au moins avoir le droit de se défendre avant que ne soit décidé la coupure.


"Votre connexion internet à été coupée pour 6 mois, envoyez un mail avant 6 jours pour faire une réclamation"

Non en faite il me semble avoir lu que dabord ils t'envoyent un mail de prevention, ensuite si tu te refais prendre ils t'envoyent une lettre avec recommandé et apres si tu continue encore bah la ils te coupent la connexion.

Pour comprendre cette loi un peu ambigüe, certains articles sur Internet expliquent très bien son fonctionnement (http://www.clubic.com/r/hadopi/ par exemple).

Parce que même moi qui suit dans l'informatique et qui a donc fait du droit (informatique évidemment lol), je n'y comprenais pas grand chose au départ.

Donc si vous vous renseignez, un conseil : varier vos sources d'informations. C'est le meilleur moyen d'avoir les idées claires.

le problème fondamentale n'est pas de punir les ''pirates'' selon moi. Mais la façon dont ils désignent les coupables. devant un tribunal ton seul IP n'a aucune chance de servir de preuves suffisante a une condamnation. Encore plus quand tu est sous wifi. Donc avertissement ou pas avertissement si quelqu'un veut coupé ta connexion il doit d'abord prouver que tu commet un délit.

Ensuite forcé les gens a installé un mouchard sur le PC comme preuve de leurs bonnes foi c'est complètement abusé. La vie privée des gens ne concerne absolument pas le gouvernement. Nous sommes tous présumés innocent.

Ensuite qu'internet soit un droit fondamentale c'est discutable mais vu qu'il donnent accès a l'information l'éducation a une plate-forme professionnel ou admninistrative il devient indispensable.

Et pour pour retiré sa a quelqu'un encore une fois il faut prouvé qu'il violent la loi et ceux devant un juge ou jury se qui n'est pas le cas avec hadopi. Tes données personnelles sont privées personne n'a le droit de te les volés pour te sanctionner sans procès.

De plus prouvé par A +B que quelqu'un avec un wifi public a piraté est très difficile voila pourquoi il veulent évité les procès. La condamnation est difficile a obtenir le ministère devra faire une enquête et chaque cas couterait extrêmement chère et sans aucune garanti de condamnation.

Ensuite sur la diffusion de la culture elle n'a pas toujours été payante, plutôt le contraire même. Ensuite on peut légitimement considéré que même si le téléchargement est immoral il est pratiquement inarrêtable a l'échelle mondiale. La licence global a été proposé plusieurs fois mais toujours refusé, je pense qu'un jour ont y viendras........

Entièrement d'accord avec Redge. J'ajouterai un autre point, qui tient à un principe fondamental du droit : l'adaptabilité.
La société évolue sans cesse, et le droit doit évoluer avec elle, c'est un impératif autant social que moral.

En clair, face à une évolution, le droit a deux approches : soit il cherche à freiner cette évolution, soit il cherche à l'apprivoiser et à s'adapter à elle.
De ce point de vu, l'histoire nous fournit une réponse claire : à chaque fois que le droit est allé à rebrousse poil de l'évolution sociale, il n'a jamais réussi à l'enrayer. Les exemples sont multiples, mais à chaque fois ça finit pareil : le droit est forcé d'évoluer.

Pour revenir à notre sujet, le droit actuel est basé sur un système de droits d'auteurs qui n'est plus en adéquation avec la société actuelle. On peut être d'accord ou pas sur le téléchargement, cela n'enlève rien au fait : le téléchargement existe, et ne risque pas de s'effacer.

Partant de là, le droit est forcé d'évoluer en profondeur, il faut repenser complètement le système des droits d'auteur et de leur nécessaire protection. La presque totalité des experts de la question appelle d'ailleurs cette réforme de leurs veux, mais rien n'a encore été fait.

Hadopi voulait de ce point de vu être une inovation. Objectivement, il faut reconnaitre qu'elle a au moins le mérite de s'intéresser à la question, et d'esquisser de nouvelles pistes. Elle a en effet bouleversé le système établi, et tente d'intégrer dans l'équation les nouveaux moyens informatiques actuels.
Cependant, le problème, c'est que tout est allé trop vite. Du point de vu technique, la loi est innaplicable, et rien n'a de concret n'a été proposé pour remédier à ce problème.
Quant à la question juridique, la loi méconnait toute une série de droits et de principes fortement ancrés dans notre tradition. Une fois de plus : rien de concret n'a été proposé pour remédier au problème.

De mon point de vu, Hadopi est donc un projet qui a entendu s'attaquer à un problème actuel de notre société. Elle a essayé d'y faire face avec de nouveaux moyens, sous un nouvel angle d'approche.
Cependant, elle ne s'est pas assurée de bases solides. A contre-courant de l'évolution informatique, elle ne s'inscrit pas dans une persective réaliste.

Pour moi, c'est plus une façon pour le Gouvernement de dire : "on s'intéresse au problème". Certes il s'y intéresse, mais pas de la bonne façon...

A mon avis les gouvernements s'intéresse au problème depuis bien longtemps mais la volonté générale est pour l'instant irréalisable dans des états de droit. Contrôler les faits et gestes des internautes.

Le pojet hadopi n'est qu'un début le but avoué est de filtrer les sites ''illégaux'' en france comme ont peu le faire en chine. La ministre de la culture a ouvertement parlée a l'assemblée de bloqué the pirate bay pour les internautes français. Heureusement seul une décision de justice peut rendre sa possible.

Le projet de filtrages des sites pédophiles est dans les tuyaux. Quoi de plus normal me direz vous? seulement si la france commence a bloqué des sites elle pourra le faire par décret pour tout site jugés ''dangereux'' y compris les sites de téléchargement qui n'ont pourtant rien d'illégale puisqu'il n'héberge rien..........

D'ailleurs l'hadopi contient un volet qui obligerait les moteurs de recherche a modifié leurs critères de recherche pour ''favoriser l'offre légale''. En gros google mettrait en avant les sites labellisé hadopi. Google a d'ailleurs rigolé.....

Tout ceci n'est pas qu'un simple intérêt il s'agit d'une volonté réel de contrôlé internet et ses projets la ne sont pas réfléchis qu'en France......

Enfin bon forte heureusement il existe plusieurs juridiction et lois qu'aucun gouvernement ne pourras jamais contourné et c'est heureux quand on voit se qu'ils proposent...........


dernières petite infos les fondateurs de the pirate bay qui ont été condamnés. On eu la joyeuse surprise de découvrir que le juge était en fait un lobbyste membre de la sociétés des droits d'auteurs suédoise. Fait confirmé par l'intéressé, celui ci dit toutefois '' que cela ne l'influence en rien''.............

alors la mes fesses....cela n'influence en rien sa decisions???
Mais bien sur Martine on y crois tous
Pour revenir au sujet
Je pense qu'internet n'est pas vraiment controlable du fait meme que cela n'est pas materiel...m'enfin je me comprend

Sinon recemment je ne sais pas si vous avez entendu parlé du fait que nadine morano a exigé d'avoir l'ip d'un internaute qui avait ete injurieux contre elle?
a votre avis elle est en droit ou en plein abus?

pour ma part je pense que internet doit relever de l'anonymat tant que cela a trait a la liberté d'expression avec des limites tout de meme...mais lesquelles?

Ah le topic a été délocké et l'avertissement de parler no-politique y reste toujours... Bon...

De toutes façons, vu comment c'est parti, la loi a moins de chance de passer, c'est mon opinion car déjà je pense que vu les circonstances il y aura une bonne partie de vous savez qui, qui seront absents comme au premier vote.
En tout cas Google et Yahoo comme tu l'as dis redge est loin d'être d'accord que la loi "filtre" en quelque sorte les moteurs de recherche.

Sinon

Hardgayn°11 a écrit:

Sinon recemment je ne sais pas si vous avez entendu parlé du fait que nadine morano a exigé d'avoir l'ip d'un internaute qui avait ete injurieux contre elle?
a votre avis elle est en droit ou en plein abus?

Hum... Vu comme ça je dirai qu'elle abuse, 'faut pas exagérer non-plus en prenant l'IP des autres xD.

PS: Ben je remercie Dieu (pour le lock) et Hurqalya (pour l'avertissement-rappel) car grâce à eux, ça nous a fait un petit échauffement sur la loi au cas où elle passerait.

Edit@Zaraki_No_Kenpachi: la loi sera revotée le 28 Avril il me semble, mais il me semble aussi qu'il y a eu un changement et que ça a été reporté début Mai...

mouarf
moi je me mefie on dit elle passera pas,elle passera pas...c'est vite dit....

C'est quel jour que la loi va etre reproposé?
Edit: Okay merci.

29 avril :)

[EDIT]

Citation :

Les députés vont à nouveau examiner le texte le 29 avril en séance. Le 9 avril, le projet de loi, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet, avait été rejeté par 21 voix contre 15, à la surprise générale.

source: nouvelle observateur

redge a écrit:

le problème fondamentale n'est pas de punir les ''pirates'' selon moi. Mais la façon dont ils désignent les coupables.

Tout à fait d'accord avec toi. En clair, il n'y a plus d'innocents, ou même de suspects. Le mot d'ordre avec cette loi c'est : si tu te fais prendre T'ES COUPABLE !!

redge a écrit:

Ensuite forcé les gens a installé un mouchard sur le PC comme preuve de leurs bonnes foi c'est complètement abusé. La vie privée des gens ne concerne absolument pas le gouvernement.

Mouchard qui apparemment sera payant
Déjà ils te proposent d'espionner ton PC pour prouver ton innocence en cas de poursuite, mais en plus il faut payer pour ça.
Après on dit que les gens font de la parano et voit Big Brother partout. Faut pas se demander pourquoi...

redge a écrit:

Ensuite sur la diffusion de la culture elle n'a pas toujours été payante, plutôt le contraire même. Ensuite on peut légitimement considéré que même si le téléchargement est immoral il est pratiquement inarrêtable a l'échelle mondiale. La licence global a été proposé plusieurs fois mais toujours refusé, je pense qu'un jour ont y viendras........

Là dessus aussi je suis d'accord (décidément ). Des députés, des majors de la musique et du cinéma ont plusieurs fois proposer des alternatives telle que la Licence Globale.
Pourtant cette idée est bien meilleure que le fait de punir les pirates. Faire de la répression avant la prévention n'est pas la bonne solution.

De plus Hadopi permettra de surveiller les sites et logiciels de Peer To Peer, mais ne pourra rien faire contre le téléchargement direct (DDL).
En effet les liens DDL mènent vers des serveurs situé en Asie, Amérique du Nord ou Europe de l'Est. Bien loin de la juridiction française.
Donc Hadopi ne résoud en rien le problème du piratage.

encore une aberrations quoi.....
payez pour pouvoir se defendre, si ca ce n'est pas anticonstitutionnel
qu'est ce qui l'est?

C'est aujourd'hui il me semble que le projet de loi hadopi a été remis a l'ordre du jour a l'assemblée nationale. Vu la forte mobilisation du coté des défenseurs de se texte peu de chance que l'assemblée soit déserté, en effet les ordres viennent de tout en haut....
Le texte a d'ailleurs été durci et ont a même échappé a un amendement prévoyant la surveillance des emails par l'hadopi ( sisi c'est vrai sa a été proposé). Enfin bon le débat semble plus ou moins bouclé en France. Seulement problème l'amendement bono fait lui l'unanimité au parlement européen que se soit le PPE ou le PSE donc a court terme hadopi est condamné......

Et effectivement vu le projet de loi durci qui a été présenté il y a de forte chance qu'il soit anticonstitutionnel

A noté qu'un groupe de députés de tout bord ( ce qui est étonnant en France) s'oppose assez fortement au texte cela sera t'il suffisant pour l'empêcher de passer a l'assemblée?

Non mon cher Redge, le réexamen de la loi Hadopi a lieu demain.
A mon avis les députés vont pas se faire avoir deux fois.
Dommage