Internet et la propriété intellectuelle : HADOPI, ACTA, etc

Alors quand on dit que la face est perdue et bien on en est loin. C'est autrement plus grave -_-"

Le gouvernement s'acharne sur ce projet de loi. La presomption de culpabilité serait applicable (une personne pourrait recevoir une amende même si rien n'a été prouvé -_-')

Voici l'article, redge je compte sur toi pour nous creuser tout ça, je suis pas vraiment un spécialiste^^.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/24/hadopi-le-ministere-de-l-interieur-se-saisit-du-dossier_1211015_651865.html#xtor=RSS-3208

Z'ont rien compris ma parole....

Avec le premier projet, le Gouvernement comptait sur le régime des mesures administratives pour échapper à la présomption d'innoncence. Mais le Conseil Constit ne s'est pas laissé avoir, et a bien requalifié les mesures pour les soumettre à la DDHC (fondement de la présomption d'innocence).

J'ai lu l'article du Monde.fr et je dois avouer que je ne comprends pas bien ce que le Gouvernement projette. Qu'importe que la Haute Autorité puisse saisir le juge judiciaire "via des procédures simplifiées", elle n'échappera pas à l'exigence de rapporter une preuve impossible.
En clair, l'Autorité pourra demander au juge d'envoyer des ordonnances et de citer les citoyens qu'elle a pincé au tribunal. Mais l'issue des procès ne fera à chaque fois aucun doute : relaxé des fins de poursuite pour défaut de preuve...

Bref, le Gouvernement s'entête pour ne pas perdre la face, mais ce sera sans conséquence.
Quant à le nouvelle contravention que le Gouvernement met en place par décret, permettez-moi de rire : un petit REP auprès du Conseil d'Etat avec la décision du Conseil constit à l'appui et c'est plié.

N'importe quoi....

@Shinsetsu: Oui, en effet, je retire ce que j'ai dit dans mon dernier post, j'ai parlé trop vite. Sérieux, je me rend conte que en fait, le gouvernement n'a pas de mémoire. Le CC a censuré le texte qui tentait de contourner la présomption d'innocence, et maintenant c'est encore pire. Je ne comprends plus rien. Franchement, entre le 1500 E d'amende parce qu'on a pas "sécurisé" Internet et le coup de te "forcer" à avouer pour éviter une enquête...

En plus de tout ça, maintenant ce n'est plus que le P2P qui est visé, mais aussi Youtube; si tu mets une vidéo ou une musique vidéo qui est protégée par les droits d'auteur (c'est à dire presque toutes), on te coupe le net; et la surveillance des email sera également de retour dans la deuxième version:

-http://www.pcinpact.com/actu/news/51626-hadopi-mam-contrefacon-propriete-intellectuelle.htm

-http://www.pcinpact.com/actu/news/51631-hadopi-communication-electronique-surveilllance-email.htm

En gros, si le conseil constitutionnel a de nouveau lieu sous demande, cette fois la loi sera un peu dans le... pétrin (j'ai choisi le bon mot je crois).

Petit article du 26 juin qui montre que nous sommes loin d'en avoir fini avec cette loi ridicule :

http://www.clubic.com/actualite-284888-hadopi-payer-abonnement-suspension.html

Bon, je vais me répéter mais On s'en fiche de tous ces trucs.
Dans sa dernière décision, le Conseil constit a bien insisté sur l'exigence de rapporter la preuve que le citoyen a bel et bien téléchargé illégalement. Rien qu'avec ça, on peut déjà être tranquille.

En effet, les nouveaux textes que le gouvernement préparent ne disent rien à ce propos. Tout ce qui est dit, c'est que la Haute Autorité, ayant constaté que untel télécharge illégalement, puisse saisir le juge judiciaire. Celui-ci, au moyen d'une ordonnance pénale, pourra ensuite pronconcer les sanctions prévues par le texte.
Qu'est ce qui fait peur alors ? Les ordonnances pénales ? Ouais, on dirait que c'est ça. Mais fait arrêter un peu.

D'accord, l'ordonnance permettra au juge (président du trib correctionnel pour être précis) de statuer sans audience publique et selon une procédure simplifiée.
Mais cela ne veut pas dire que le juge pourra faire ce qu'il veut. Il sera toujours tenu par la présomption d'innocence qui exige que soit rapportée de façon univoque la preuve que l'infraction a été consommée.
En l'état, cette preuve est impossible à rapporter !!!.
Conséquence : les ordonnances pénales se borneront à constater que la preuve fait défaut et basta ! Et si, par un hasard qui m'étonnerait quand même, un petit juge s'amuserait à condamner quand même : suffira de faire appel et les Cours vont s'en donner à coeur joie.

Bon, je comprends que l'on continue de faire du bruit autour de cette loi, mais il faut tout de même se rappeler certaines choses. La décison du Conseil constit est très sous-estimée par les auteurs de cet article. Je peux vous assurer que, pour un juriste, la décision en question est claire comme de l'eau de roche : Hadopi est morte.

Le Gouvernement peut très bien passer cette nouvelle loi et donner au juge le pouvoir de citer chaque citoyen pour téléchargement illégal. OSEF !

Je vais vous dire exactement ce que je pense à ce sujet : tant que le Gouvernement ne dira rien sur le mode de preuve, ce ne sera que du vent.

tiens j'ai un peu oublié de Remonter le sujet. Le projet de loi hadopi 2 a été récemment adopté par le sénat. Il prévoit le délit de ''négligence caractérisé'' en cas de non sécurisation de sa wifi. Ceci pour éviter le long procédé des enquêtes.

La loi qui a été présenté en conseil d'état a reçu un avis défavorable étant donné qu'elle présente de nombreux points d'inconstitutionnalités. Elle devrait bientôt être présenté a l'assemblée nationale ,le 21 juillet il me semble.

Devant les rumeurs persistantes sur le web prétendant que l'opposition ne saisirait pas le conseil constitutionnel, le député patrick bloche a tenu a répondre publiquement en affirmant que le conseil constitutionnel serait saisi en cas d'adoption de la loi, et que le conseil d'état serait également saisi sur tout les décrets d'applications de la loi hadopi 2.

Voila rendez vous donc le 21 juillet pour la reprise des débats parlementaire. Ha oui j'avais oublié, la nouvelle loi hadopi reprends le principe de surveillance des communications électroniques autrement dit les mails.

Merci de remonter un peu le topic Redge.
Je trouve toujours assez "drôle" le fait que le gouvernement profite des vacances pour faire passer des lois impopulaires...

En effet, la surveillance des emails signifie donc l'ouverture des pièces jointes.
Et ouverture des pièces jointes = grosse atteinte à la vie privée.
Si la loi passe devant le conseil constitutionnel avec un article pareil, je me pose des questions.

D'ailleurs je me demande toujours comment Hadopi va faire pour surveiller les emails, identifier les contenus suspect, etc...

Et je trouve cela bien abusé le coup de la ''négligence caractérisé'' en cas de non sécurisation de son wifi.
Ce n'est à la portée les utilisateurs de la faire.

redge a écrit:

rendez vous donc le 21 juillet pour la reprise des débats parlementaire

Nous y sommes, et ça mérite bien un petit re'up du sujet pour vous faire part du nouvelle épisode de notre saga Hadopi.

Comme vous le savez, un nouveau projet de loi a été déposé par le Gouvernement devant le Parlement. L'exécutif tenait à mener l'affaire au pas de charge, et à voter tout ça le plus rapidement possible. Le problème, c'est que nous sommes à trois jours des vacances parlementaires, donc la plus part des députés sont déjà en train de se dorer au soleil.

Plutôt que de courir le risque que le texte soit une nouvelle fois rejeté par un hémicycle aux trois quarts vide, le chef du groupe majoritaire à l'Assemblée a demandé à la Conférence des Présidents de la chambre basse de reporter le vote du texte à la rentrée parlemenataire, c'est à dire en septembre.

Il faudra donc attendre la fin des vacances pour voir le Gouvernement se prendre un nouvelle baffe par le Conseil constitutionnel. A moins que les députés de la majorité ne profitent de ce délai pour essayer d'enterrer ce fichu texte dans les mémoires...

Comme tu l'as dis Telperion, le gouvernement devra attendre semtembre pour prendre sa seconde claque (enfin j'espère...).

En attendant, notre gouvernement cherche un logo (qui ne servira peut être jamais) pour cette fameuse loi.

Clubic lance un petit concours de création pour ceux que inspirent :
http://www.clubic.com/actualite-289148-insolite-concevez-logo-future-hadopi.html

Je vous rapporte une 'tite itw que j'ai trouver sur le site d'RMC pour ceux qui veulent ; http://www.rmc.fr/edito/info/84366/ayrault-mitterrand-nous-la-dit-ce-texte-ne-regle-pas-le-probleme/

Bref hadopi quand y en a plus y en a encore et on est pas la d'en être débarrassé ...
Ca me fait quand même rire ses gens qui perdent un temps fou à réfléchir à ça alors que le monde est en crise =O.

Encore et toujours le système de la "license globale". Même si je suis à 100% favorable à cette proposition, il faut reconnaitre qu'elle n'est pas prête de voir le jour en France.

Déjà, c'est l'opposition qui la présente, donc à moins que la majorité parlementaire se couche, c'est déjà mort par principe.
Ensuite, le Gouvernement est dans une politique jusqu'au boutiste en ce moment : ils ne peuvent pas se permettre un virage à 180° comme celui-là.

A mon avis, il y a deux solutions :
- Le Gouvernement profite des vacances parlementaires pour "relancer les négociations sur des bases plus saines". Traduction : il enterre Hadopi.
- A l'inverse, le Gouvernement repart plein gaz en septembre, en tablant sur le fait que les plages et le soleil du moi d'aout auront dissipé le souvenir de la déculoté prise par la première version du texte.

Detrompe toi la Licence globale est bel et bien en préparation seulement pour éviter toutes ''amalgame'' politique, cela portera un autres noms comme taxes globale. Le projet est dans les tuyaux depuis longtemps, enfaite les majors prévoit de créer un catalogue disponible pour 6euros de plus par abonnement internet. Bien sur les instigateurs du projet se défendent farouchement de vouloir une licence globales mais dans les faits sa y ressemble fortement.

Hadopi 2 a été considéré comme anticonstitutionnelle par le conseil d'état, et au vu des amendements proposé cela ne risque pas de s'arranger. Les majors ne sont pas idiots ils ont bien compris qu'ils allaient dans l'impasse.

En revanche en se qui concerne le gouvernement la volonté de contrôler le net est bien plus ancrée. Les lois sur la censure de sites de paris en lignes ( illégale selon l'union européenne). Ou la censure de site pédophile sur simple ordres du ministère. Illégale selon la décision du conseil constitutionnel, sont deja dans les tuyaux. Politiquement Hadopi était une sorte de ''cheval de troie''.

Heureusement les blocages constitutionnels empêche ses lois de passer. Mais le sujet n'est pas vraiment le téléchargement illégale mais bel et bien le contrôle du net.

L'obligation de sécurisation selon hadopi 2 équivaut ni plus ni moins qu'a réintroduire le mouchard que le conseil avait vidé de sa substance en le rendant complètement facultatif et inutile juridiquement.

Hey regardez ca...

Citation :

Les quelque 800 amendements déposés sur le texte ont été examinés par la Commission en moins de 13 minutes chrono.
« Ca commence bien ! », indiquait ce matin, sur son blog, le député UMP Lionel Tardy, alors que ni le rapporteur, Franck Riester, ni les deux ministres, Michèle Alliot-Marie, et Frédéric Mitterrand, n’étaient présents ce matin, à 9 heures, en Commission des Affaires Culturelles.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Flashe-a-3500-am-h,7771.html

LA loi hadopi 2 a été adopté par l'assemblée nationale cet après midi. Elle prévoit notamment le recours aux ordonnances pénales et le délit de ''négligence caractérisée '' en cas de non sécurisation de sa connexion internet. Le PS a d'ors et deja annoncé qu'il saisirait le conseil constitutionnel. Rappelons que la loi avait reçu un avis non conforme du conseil d'état en raison de ses nombreux points inconstitutionnel.

Pour ceux qui connaissent un peu linux : http://blog.rom1v.com/2009/09/apt-get-install-hadopi/

Perso moi je ne risque rien, j'ai mon pare-feu open Office d'installé. ;p

Ah la la ... Bienvenue à l'ère de Big Brother en France. D'ailleurs les dépûtés UMP ont redit dèrnièrement qu'il fallait contrôler le net, qu'"une liberté totale, c'est du totalitarisme", et tout un tas de conneries de ce genre. Motif ? => le buzz créé autour des propos de notre brave ministre de l'intérieur ... Le paysage politique français e donne envie de vomir ... la prochaine élection, je voterai pour le plus responsable : je voterai "Blanc", et ça me chagrine d'en arriver là, d'ailleurs je vous renvoi à une question très bien tournée d'un épisode de southpark qui dit "A quoi ça sert le droit de vote si c'est pour choisir entre une poire à lavement et une merde" ... tellement vrai ... T_T

Le PS vient de saisir le conseil constitutionnel pour la loi hadopi 2. Par ailleurs il est intéressant de savoir qu'une eurodéputée suédoise accuse la France d'avoir tenter de l'influencer sur le vote du paquet télécom, qui comprenait une directive faisant d'internet un droit fondamentale et qui obligeait a passer par un juge pour obtenir la coupure. Le paquet télecom a été voté a 88% par le parlement européen qui est toujours en négociation avec le conseil de l'europe.

Ouais, et même le Conseil Constitutionnel a adopté dans la quasi-totalité du texte. Vive le cryptage maintenant.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53759-hadopi-conseil-constitutionnel-riposte-graduee.htm

Peut être que dans la foulée la Sacem et l'Adami, qui veulent mettre les fournisseurs d'accès à contribution avec une taxe sur leurs revenus, auront aussi gain de cause, après les taxe déjà présentes, les lois pénales faites sur mesure pour ces parasites profiteurs... Je paye une taxe quand je grave un live cd de linux, je paye une taxe quand j'achète une clé usb ou un disque dur, et ils en veulent encore plus ? Oo

Dans tous les cas, cette loi ne me forcera pas à acheter leur scandaleuse camelote hors de prix !


Edit: @Fury: Soit, j'ai manqué ce bout de charte et je m'en excuse...

Bien, je vais me fendre d'un rappel sur le sujet. A la base, la politique n'a pas sa place sur le forum.
Donc ici on se contentera de parler d'Hadopi, pas de faire allusion à la politique du gouvernement mis en place ainsi qu'au dérive des politiciens.

Pour les contestations, c'est toujours au même endroit, à savoir le mp.

Citation :

Les utilisateurs envoyant des messages contenant des propos injurieux, racistes, sexistes ou traitants de politique (et tout ce qui s'en approche), de piratage, de warez ou encore de pornographie seront immédiatement sanctionnés.

Le truc qui m'écoeure le plus c'est que le délit de ''négligence caractérisé'' n'ait pas été purement et simplement retoquer. Mais comme il n'a pas été bien défini le conseil a botté en touche a a laissé le soins au conseil d'état de juger de la validité de la dite loi.

En dehors de sa assez déçu même si dans le fait en dehors du point cité au dessus sa ne change pas grand chose, les juges devront toujours réunir des preuves pour valider l'ordonnance mais bon le message envoyé est bien effrayant. Condamner a tour de bras....

L'Hadopi, je ne suis pas d'accord avec ça ! La loi d'avant était déjà salé, alors là.......

Une vidéoICI pour la video qui change tout

Dites, j'ai une solution mais je sais pas si c'est possible (en plus du cryptage).

Elle servirait à contourner la "négligence caractérisée" et le piratage des réseaux... Si on remet par exemple un ancien modem (à condition que ce soit un du même FAI que celui dont on est abonné) qui n'a pas de Wifi, est-ce qu'ensuite il est impossible pour les autres de prendre notre connexion à moins de choper un virus, spyware ou un truc du genre ? Parce que moi j'ai un vieux modem sans Wifi qui traîne dans un carton...

Si non, existe-t-il un moyen de désactiver le Wifi ? Et puis surtout est-ce que ça marche si c'est possible ?

Une autre question (ce sera la dernière), étant-donné que je vais pas tarder à avoir un nouveau PC et qu'on a prévu de s'abonner à la Fibre Optique (Numericable avec 100Mb/s), est-il possible d'avoir une option sans Wifi ?

Voilà, si quelqu'un peut me répondre à tout ça, je sais ça penche plus dans l'informatique mais ça concerne Hadopi également; donc j'ai hésité à poster ici ou dans les questions bêtes, pour finalement poster ici.

PS: Si vous voulez déplacer mon post dans un autre topic pas de problème.

Pour Numéricable à priori, tu n'es pas obligé d'avoir du wifi. Je suis chez eux avec l'offre 30Mega et je n'ai pas de wifi. Après, ils doivent surement proposer une box avec wifi, mais c'est peut être désactivable je ne sais pas.

Pour ta "solution", je trouve ça triste d'en arriver là. En suivant ton raisonnement, les facs et universités, les McDo, les bibliothèques, les espaces Wifi public, les Fon sont tous voués à disparaitre à cause de ce "délit de négligence caractérisé" qui est une aberration (au même titre que cette loi de merde). Il est vrai qu'une connexion Wifi, même sécurisée est piratable, de façon plus ou moins simple suivant le niveau de cryptage, et le niveau de débrouille du pirate (soyons clair, n'importe quel gamin de 13 ans peut trouver un tuto sur le net pour cracker les wifi les moins sécurisés - enfin sécurisés, tout est relatif), et que tu ne veux pas forcement autoriser un parasite venir te piquer de la bande passante pour des pornos ou du dl.Mais la finalité de ce délit, c'est de saboter le wifi ouvert français de cette façon, et c'est ça la saloperie sans nom (sans vouloir offenser Séguéla... en fait si je l'em***de -et ça n'a rien à voir avec de la politique ça ).

Sinon, oui ça marche, pas de wifi, le pirate aura du mal à venir te pirater ton vieux modem filaire... Encore faut-il que tu puisse l'utiliser. Et comme tu dis, ça marche sauf si tu chope une saloperie. M'enfin c'est quand même triste.

la négligence caractérisé n'est pas encore applicable le conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent mais le conseil d'état décidera si la loi va a l'encontre de la présomption d'innocence et il faut savoir qu'il avait deja rendu un avis négatif sur hadopi 2.
Sinon un add-on firefox a est en développement pour bloquer hadopi il existe deja pour l'inux après faut voir comment sa marche sa peut-être un effet d'annonce..
http://securiteoff.blogspot.com/2009/10/exclusif-un-module-firefox-contre.html

Par contre tu peu assez facilement désactivé sa wifi si tu le souhaite et la aucun risque de piratage mais bon ....

Cette loi est tout simplement inapplicable , ce sont juste les faits ...

Ce que j'en pense? ça ne protègera pas les auteurs et ça encouragera à trouver d'autres solutions de téléchargements. Les newsgroups ne sont utilisés en masse que récemment et les sites d'upload de grande taille sont une alternative de ch.oix



Ce que fait le gouvernement? c'est tout d'abord la promesse de ne pas interférer dans le milieu du net et par la suite faire cette proposition de loi afin de faire du lèche-botte aux acteurs libéraux qui ne se contentent pas du bouclier fiscal :)



Pourquoi cette loi est inapplicable?



Il fut convenu que le peer to peer était un moyen légal d'acquérir divers contenus numériques à partir du moment où l’on possédait l'original et que cela était destiné uniquement à l'usage privé ( selon le code de la propriété intellectuelle) donc cette loi est en totale contradiction avec ce code à partir du moment où elle sanctionne dans la forme et non dans le fond ( elle ne s'intéresse qu'à l'élément matériel , c'est à dire le P2P)



De plus tout le monde sait que les FAI sont seuls détenteurs et décideurs de notre propriété internet et que l'état n'obtient pas toujours gain de cause dans la traque des pirates , je ne vise aucun FAI particulièrement ^^



J'ajouterais , et désolé pour mon engagement, que cette loi me fait penser à "travailler plus pour gagner plus "



ça n'a aucun rapport? pas tant que ça ... il faut regarder dans les grandes lignes , on ne peut pas promettre des heures supplémentaires payées ( qui ne sont pas à la charge de l'état qui plus est) alors qu'on prône un système capitaliste qui justement laisse le libre choix aux entrepreneurs et qu'il s'agit davantage d'un travail de persuasion des entreprises que d'un réel projet gouvernemental.



Et ben pour la Loi Hadopi , c'est pareil , ils ont choisi un système français libéral , à eux d'en assumer les conséquences .



Donc projet non conforme aux libertés , mais ironiquement en contradiction avec un système qu'ils ont eux-même mis en place , irréalisable matériellement , bref à refaire.